à voir fixer sa créance pour avoir remboursé les prêts pendant le mariage entre mai 2003 et mars 2008, à 69 980, 73 euros ; qu'il soutient qu'il a continué à rembourser seul les prêts immobiliers depuis

X... et à la SCI La Louvière (la SCI), les emprunteurs ont invoqué la nullité du prêt et de la saisie au motif que la banque n'avait pas reçu l'agrément prévu par l'article 15 de la loi du 24 janvier 2004

. ; "aux motifs que Bernard X... reproche à Patrick Y... de ne pas lui avoir remboursé le prêt de 620 000 francs qu'il lui avait consenti et que l'intéressé ne l'avait pas avisé qu'il était en liquidation

(Mme X...) le paiement du solde débiteur du compte joint qu'elle avait ouvert avec son époux, mis ensuite en liquidation judiciaire, ainsi que celui des sommes lui restant dues au titre de deux prêts qu'elle

avait souscrit un emprunt auprès de la BNP ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2001), qui l'a condamnée à payer à la BNP Paribas une certaine somme au titre du prêt

Y... de nover en prêt sa créance salariale de la longueur du délai qu'il avait attendu pour réclamer le paiement de ses salaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, de deuxième part, que

aux droits de qui se trouve aujourd'hui la SA NACC, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte du 26 novembre 1991 précisait expressément que le prêt

des crédits disproportionnés eu égard aux engagements financiers de l'emprunteur, de ses ressources et de sa capacité de remboursement ; qu'en se bornant à faire état, au cas d'espèce, de ce que le prêt

loi; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 1994) d'avoir rejeté l'action en nullité du contrat de prêt

confirmatif critiqué (Lyon, 7 avril 1994), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Etablissements Massai, les époux Z... ont assigné la Banque nationale de Paris (BNP) en nullité d'un prêt

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 1er décembre 1994), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse (la banque) a consenti trois prêts

garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur ; qu'en l'occurrence, il a été démontré ci-avant que le prêt était adapté aux capacités

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020), par un acte du 11 août 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France (la banque) a consenti à la société Pimur (la société) un prêt

Les consorts [H]-[R] font grief à l'arrêt du 2 février 2023 de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance de remboursement du prêt immobilier, alors « que dans le dispositif

La Forêt blanche (la société) ; que par un acte du 21 décembre 2005, la société Banque de la Réunion, devenue la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la banque), a consenti à la société un prêt

X... un prêt de 950 000 euros, remboursable en une échéance le 9 novembre 2009, avec affectation hypothécaire d'une maison d'habitation.

correspondent à des débours réels, mais que le taux effectif global d'un prêt immobilier ne comprend pas les frais liés aux garanties qui assortissent le prêt, lorsque leur montant ne peut être connu

au taux d'intérêt conventionnel pour le prêt in fine 01AE6G012PR, - condamner la CRCAM du Languedoc à rembourser aux époux [P] les intérêts indûment perçus pendant toute la durée du prêt, - dire et

du prêt n°33513701864 en date du 18 décembre 1990, au 15 décembre 1995, - celle issue du prêt n°34842801865 du 29 octobre 1991, au 15 février 1997, - et celle résultant du prêt n°36039101866 accordé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme de X... , épouse de Y... a consenti à sa fille Mme Monique de Y... épouse Z... de A... et à son gendre un prêt