relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pour prothésistes dentaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché des produits d'entretien des lentilles de contact

par jugement du 8 septembre 2017, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a - dit que la prise d'acte de la rupture de Mme [G] produit

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

s'applique qu'à l'appellation "Champagne", ni le principe des droits de la défense dont le respect ne s'impose que pour les décisions ayant un caractère individuel, n'exigeaient une consultation des producteurs

VQPRD en question a été obtenu et qui est susceptible de renforcer son prestige, pour autant que cette indication soit réglementée par des modalités d'application ou, à défaut, par l'Etat membre producteur

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

Margaux (33460) représenté par son président en exercice, la FEDERATION DES GRANDS VINS DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS

Cette délimitation, qui est effectuée par chacun des Etatsmembres concernés, tient compte des éléments qui concourent à la qualité des vins produits dans la région en cause et, notamment, de la nature

Cette délimitation, qui est effectuée par chacun des Etatsmembres concernés, tient compte des éléments qui concourent à la qualité des vins produits dans la région en cause et, notamment, de la nature

des appellations d'origine dans les affaires n° 204079, 204080, 204101 et 204102 : Considérant que l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET et l'ASSOCIATION VITICOLE DE LA REGION NANTAISE ont produit

03-05-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS.

répondant aux conditions énumérées ci-après, ont été récoltés sur les territoires des communes suivantes, à l'exception des terrains qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire

pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, dont le siège est Place de la Trémoille, à Margaux (33460) ; la FEDERATION DES GRANDS VINS DE BORDEAUX, dont le siège est ... et la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS