Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions
Source officielleRéférés Premier Président
6690c76a0d808eb34e45577a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De manière concomitante, à la suite du refus opposé par Monsieur [O] [L] à la proposition de modification de son contrat de travail, la société SAS POITOU-ADHESIFS a convoqué Monsieur [O] [L] à un entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d664
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Il précise qu'il a refusé la proposition de contrat de droit public que lui a faite le conseil général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00143
3 février 2021
3 février 2021
une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ; que l'accord du salarié à la modification du contrat de travail doit être exprès et non équivoque, et ne peut résulter de la seule
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6650
10 janvier 2023
10 janvier 2023
une modification de son contrat pour motif économique, ou une réduction de son temps de travail, - il ne lui a pas été proposé le poste de gérant de la cave coopérative de [Localité 5], également
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100071
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Ayant refusé cette proposition, l'adhérent a assigné la société en résiliation et en nullité du contrat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par courrier du 25 août 2017, l'Office de tourisme de [Localité 3] agglomération a proposé à Mme [Z] une modification de son contrat de travail.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
3 juillet 2018
à durée déterminée sont motivés par la réorganisation du laboratoire ou du service et révèlent le besoin de main-d''uvre), Ils affirment que les propositions de modification de leur contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01004
19 juin 2019
19 juin 2019
du salarié ; qu'en retenant, pour débouter le salarié, que son contrat de travail n'avait pas été modifié quand il résultait de ses constatations que l'employeur avait apporté des modifications à sa rémunération
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038e1
8 octobre 2020
8 octobre 2020
C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 7].
Source officielle19e chambre
5fd937c9f47b411c99882ba2
6 mai 2020
6 mai 2020
[V] pour en déduire l'existence d'un harcèlement moral tient au fait qu'il lui a été adressé un nouveau contrat au lieu d'un avenant à son précédent contrat de travail mais après plusieurs échanges entre
Source officiellePage 81 sur 2235