AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Midi-Pyrénées, société en nom collectif

notamment de la rémunération de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., et ayant succursale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argo, société à responsabilité limitée

Mme [X] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

FILS NE DEVAIENT PAS ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE AUX MOTIFS QUE L'ADMINISTRATION FISCALE AVAIT ADMIS DE CONSIDERER CETTE SOCIETE COMME UNE SOCIETE DE PERSONNES, QUE LEUR REMUNERATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Marseille (RTM), dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A... dit B... a fait notifier une offre de preuve contraire ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 01-16.881 et le premier moyen du pourvoi n° D 01-17.188, réunis : Attendu que la MCLA, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° F 14-21.934

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

VIGNEAU, président Arrêt n° 519 F-B Pourvoi n° J 23-14.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Il ne pourrait donc être appelé par les services de l'URSSAF des cotisations sociales pour la même rémunération et la même année.

[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOMMER, président Arrêt n° 309 FS-B Pourvoi n° C 22-20.031 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... d'une retraite d'un montant égal à 40 % de la rémunération globale "Groupe" qu'il percevrait au cours de la dernière année de référence ; qu'il avait précisé que ce montant était indépendant des pensions

La structure de classification et de rémunération au sein des industries électriques et gazières est régie par une convention du 31 mars 1982 relative à la réforme de la structure des rémunérations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Multiserv Est SOMAFER, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.