Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 juin 2024), les 19 et 29 mars 2013, [M] [P], MM.

Selon le second, la déclaration d'appel est faite par acte contenant notamment l'indication de la décision attaquée. 8.

qui soutenait que la somme de 768 000 euros devait être déduite de l'actif disponible, en raison de la caducité du premier accord invoqué et de l'absence de mention de toute somme précise au titre du second

Place de l'Iris à Paris (92040) ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY001811 - 07LY001823 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel

peut ainsi intervenir dans les conclusions déposées dans ce délai, dès lors qu'elles précisent les chefs critiqués du jugement, et n'a pas nécessairement à prendre la forme d'une seconde déclaration d'appel

Elle n'a pas à ce jour signifié la seconde déclaration d'appel enregistrée sous le numéro de RG 24/16440.

Il résulte en outre d'une jurisprudence de la Cour de cassation, (Cassation 15 avril 2021 n°19-21803) qu'une seconde déclaration d'appel, formée pour appeler à la cause les parties omises dans la première

ou une tardiveté d'appel.

[N] fait valoir :  que l'acte d'appel se borne à indiquer l'exercice d'un appel général, qui ne fait produire à l'appel aucun effet dévolutif ; que la déclaration d'appel régularisée le 22 novembre 2023

L... a souscrit deux cautionnements de dettes déterminées pour des montants maximaux de 54 096 euros pour le premier et de 13 986 euros pour le second, la cour d'appel a violé l'article 2292 du code civil

Par une seconde déclaration d'appel transmise au greffe de la cour d'appel de Metz par voie électronique le 15 février 2024, Mme [M] a interjeté appel du jugement aux fins d'infirmation, en ce qu'il l'a

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme X...

prétentions, elle fait valoir que : il est exact que la société [3] a été absorbée par la société [4] et radiée du RCS pendant le délibéré de la décision entreprise ; la société [4] a effectué une seconde

Par acte du 2 juillet 2019, la société Icade a déposé une seconde déclaration d'appel en intimant la société Patricola.

Se fondant sur un second jugement du 20 mars 2012 (RG 10/04802) assortissant les mêmes travaux d'une astreinte de 500 euros prononcée à leur profit, soit 250 euros par jour, chacun, ainsi que sur un second

a été régularisée par l'appel à la cause de [W] [P] de sorte qu'elle n'est pas irrecevable, -dit n'y avoir lieu à irrecevabilité de la seconde déclaration d'appel, -rejeté en conséquence la demande

[H] a adressé par la voie électronique une seconde déclaration d'appel aux fins de régularisation de la première (instance n°22-3050).

Par déclarations en date des 19 septembre 2023 et 5 octobre 2023, Mme [T] [X] a relevé appel de cette décision, la seconde déclaration d'appel précisant les chefs critiqués, à savoir tous à l'exception

Ils ont formalisé une seconde déclaration d'appel, le 9 mars 2020 (RG'n°'20/443), exactement dans les mêmes termes.

Le second argument appelle deux observations.