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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ed

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ee

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c885

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c887

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c971

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c981

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et/ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413284_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

les variantes, l'offre de la société attributaire Relyens aurait toujours été classée en première position avec une note globale de 96.37/100 contre 94.30/100 pour la société requérante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10402

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

à régler toute question intéressant la bonne marche de la société, pouvait valablement déterminer, par ses délibérations le montant de la cotisation institutionnelle dont le principe avait été prévu dans

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc4dd

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

anonyme à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200139

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Selon l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, toute action aux fins de recouvrement de cotisations sociales doit être précédée, à peine de nullité, d'une

Source officielle

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