Codes de loi français

Article GA 8

Les documents de détail intéressant les installations techniques doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.

Article 12

personnes une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, est tenu de remettre à l'adhérent une notice d'information détaillée

Article 322-85

des spécificités de la réglementation concernant les modifications du choix de placement des porteurs réalisées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale ; 3° Adresse aux porteurs et à l'entreprise ou à son délégataire teneur de registre le détail

Article 2

La répartition des brevets de qualification entre les deux groupes prévus à l'article 17 du décret du 7 janvier 1997 susvisé est la suivante : Groupe I Travaux techniques et informatiques I-A : brevet de canevas d'ensemble, de détail, altimétrique.

Article 3

Ils doivent comporter, outre la demande établie selon le modèle figurant en annexe 1, une note présentant le projet scientifique pour lequel le congé est demandé, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé du demandeur précisant notamment ses publications

Article 2

bons de livraison ou documents commerciaux remis au destinataire de la marchandise : "agent d'enrobage : E 473, E 466, E 471" ou "agent d'enrobage : sucroesters, carboxyméthylcellulose et mono et diglycérides d'acides gras" ; Dans le commerce de détail

Article ANNEXE art. 16

Ce registre ainsi que les rapports détaillés établis, le cas échéant, lors de ces vérifications doivent être tenus à la disposition des agents chargés du contrôle et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article 1

Par dérogation aux dispositions du décret n° 82-101 du 27 janvier 1982 susvisé, pour les entreprises exerçant à titre principal l'activité de fabrication à caractère artisanal et de vente au détail de pâtisserie fraîche répertoriée au groupe 38.50 de

Article 12-1

La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une présentation détaillée des expériences d'écriture, une lettre de motivation et un récit autobiographique.

Article 223 a-II-2/28

Détails de construction NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 8

pièces mentionnées à l'article 6, les candidats aux concours internes, ainsi qu'aux examens et concours professionnels prévus aux articles L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique, joignent à leur dossier d'inscription un état détaillé

Article 1

os Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.

Article 2

novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé

Article L5211-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54

La convocation adressée à ses membres par le représentant de l'État dans le département est accompagnée d'un rapport détaillé sur les enjeux mentionnés au premier alinéa.

LEGIARTI000018984220

ANNEXE I LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DÉPARTEMENT LOCALISATION AXE DÉTAIL PRISE (71) Saône-et-Loire.

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 48

du titre II du livre Ier du présent code, ou mettant à disposition les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 330-3 et, d'autre part, toute personne exploitant, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, un magasin de commerce de détail

Article 4

Le cas échéant, le devis détaillé le plus économique sera retenu comme référence par l'administration pour la liquidation des frais de changement de résidence.

Article 6

Le cas échéant, l'étiquetage doit respecter les caractéristiques détaillées dans l'annexe III. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Article 1464 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 15

délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements réalisant, dans un local librement accessible au public, une activité de vente de livres neufs au détail

Article R743-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 61

Une balance générale annuelle et une balance détaillée des dossiers sont arrêtées et sauvegardées le dernier jour ouvré de l'année civile.