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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B
61372597cd5801467741f0db
28 janvier 1998
(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)
soc
6137239fcd5801467740c309
25 avril 2001
André X... tant dans son travail que dans son comportement vis-à-vis de tous ses collègues" a par là même refusé d'exercer son contrôle au jour où le licenciement a été prononcé et de tenir compte de cet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300640
21 septembre 2023
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gestion immobilières Daubeze Roulland, dont le siège [Adresse 4], 2°/ à la société 1001 Vies
61372641cd58014677424291
29 octobre 2003
l'instruction aurait dû rechercher si, nonobstant les éléments ci-dessus rappelés, l'interdiction définitive du territoire ne constituait pas une atteinte disproportionnée au droit d'Hamit X... à une vie
comm
61372370cd58014677409c44
7 mars 2000
1840 G quinquies, relatifs au régime d'exonération des marchands de biens et à la déchéance de ce régime, ainsi que l'article 683 fixant le taux ordinaire des droits d'enregistrement applicables aux ventes
613721dbcd580146773f829c
16 février 1993
fonds de pharmacie qu'ils lui ont vendu par acte du 16 mars 1987 ainsi que diverses indemnités représentant la fraction correspondante des frais d'enregistrement, d'intérêts d'emprunts et d'assurances vie
civ2
613722b9cd58014677400a1a
19 juin 1996
faits imputables à l'un des époux, qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie
613721d2cd580146773f7c06
13 juillet 1993
agissait en qualité de commerçant, avait contracté avec les époux Y... en 1981 et 1982 dans le but de s'approprier dans les années à venir le quasi-monopole de la vente-location-entretien de chaussures
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100475
30 juin 2021
[L], ès qualités, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat des sociétés Vini et Onati, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100194
11 mars 2020
Soutenant que son consentement avait été vicié, l'emprunteur a assigné la SCP P...
61372411cd58014677411cc9
10 décembre 2003
de ses produits viticoles dénommés Chassereuil Cabernet Sauvignon - vins de Pays d'Oc et Chassereuil-Cinsault rosé, alors, selon le moyen, que, pour apprécier l'existence d'une concurrence déloyale ou
61372418cd58014677412368
14 mai 2003
Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° P 02-10.439, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2001), que par acte sous seing privé du 2 juin 1981, la société Gan Vie
60794ce49ba5988459c47669
22 février 2000
A..., du quart de tous les biens meubles et immeubles présents et à venir qu'elle possède au Rieux, commune de Saint-Viance, sous réserve de l'usufruit dudit quart sa vie durant ; qu'il a été précisé à
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
cession et acquisition, association de malfaiteurs en vue de préparer le crime d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, recels, non justification de ressources correspondant au train de vie
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
La résolution n°14, non soumise à un vote, précisait les démarches obligatoires préalables à la vente.
61372424cd58014677412cad
17 mars 2004
Paul X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement
édure suiviec/Patrick Y
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8 octobre 2002
, avocat des grandes causes collectives n'est qu'une vue de l'esprit et une pure fiction et non pas l'imputation d'un fait à l'encontre de Me X... ; que la référence à la vente pyramidale illustrant les
Pôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
fine, ce qui ne porte que sur la vente de produits bruts, que la SARL LE COMPTOIR D'EPICURE vend à emporter des plats cuisinés qui relèvent de l'activité de traiteur, que la dégustation sous-entend de
ECLI:FR:CCASS:2023:C200979
5 octobre 2023
hypothécaire de M. et Mme [S], contenant affectation hypothécaire de leur appartement, d'autre part, par le nantissement des actions de la société ASA et par le nantissement d'un contrat d'assurance vie
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504780_20251012
12 octobre 2025
données personnelles et à la liberté d’aller et venir 12.
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