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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c309

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

André X... tant dans son travail que dans son comportement vis-à-vis de tous ses collègues" a par là même refusé d'exercer son contrôle au jour où le licenciement a été prononcé et de tenir compte de cet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300640

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gestion immobilières Daubeze Roulland, dont le siège [Adresse 4], 2°/ à la société 1001 Vies

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424291

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

l'instruction aurait dû rechercher si, nonobstant les éléments ci-dessus rappelés, l'interdiction définitive du territoire ne constituait pas une atteinte disproportionnée au droit d'Hamit X... à une vie

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c44

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

1840 G quinquies, relatifs au régime d'exonération des marchands de biens et à la déchéance de ce régime, ainsi que l'article 683 fixant le taux ordinaire des droits d'enregistrement applicables aux ventes

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f829c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

fonds de pharmacie qu'ils lui ont vendu par acte du 16 mars 1987 ainsi que diverses indemnités représentant la fraction correspondante des frais d'enregistrement, d'intérêts d'emprunts et d'assurances vie

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a1a

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

faits imputables à l'un des époux, qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7c06

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

agissait en qualité de commerçant, avait contracté avec les époux Y... en 1981 et 1982 dans le but de s'approprier dans les années à venir le quasi-monopole de la vente-location-entretien de chaussures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100475

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L], ès qualités, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat des sociétés Vini et Onati, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Soutenant que son consentement avait été vicié, l'emprunteur a assigné la SCP P...

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411cc9

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

de ses produits viticoles dénommés Chassereuil Cabernet Sauvignon - vins de Pays d'Oc et Chassereuil-Cinsault rosé, alors, selon le moyen, que, pour apprécier l'existence d'une concurrence déloyale ou

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CC

civ3

61372418cd58014677412368

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° P 02-10.439, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2001), que par acte sous seing privé du 2 juin 1981, la société Gan Vie

Source officielle
CC

civ1

60794ce49ba5988459c47669

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

A..., du quart de tous les biens meubles et immeubles présents et à venir qu'elle possède au Rieux, commune de Saint-Viance, sous réserve de l'usufruit dudit quart sa vie durant ; qu'il a été précisé à

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CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

cession et acquisition, association de malfaiteurs en vue de préparer le crime d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, recels, non justification de ressources correspondant au train de vie

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CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La résolution n°14, non soumise à un vote, précisait les démarches obligatoires préalables à la vente.

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CC

comm

61372424cd58014677412cad

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Paul X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement

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CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

, avocat des grandes causes collectives n'est qu'une vue de l'esprit et une pure fiction et non pas l'imputation d'un fait à l'encontre de Me X... ; que la référence à la vente pyramidale illustrant les

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

fine, ce qui ne porte que sur la vente de produits bruts, que la SARL LE COMPTOIR D'EPICURE vend à emporter des plats cuisinés qui relèvent de l'activité de traiteur, que la dégustation sous-entend de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200979

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

hypothécaire de M. et Mme [S], contenant affectation hypothécaire de leur appartement, d'autre part, par le nantissement des actions de la société ASA et par le nantissement d'un contrat d'assurance vie

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504780_20251012

Administratif

12 octobre 2025

12 octobre 2025

données personnelles et à la liberté d’aller et venir 12.

Source officielle

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