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1 308 856 résultats pour « voile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00359

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

La société Baudet fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir juger que la société Claas aurait dû lui consentir un préavis d'une durée de 36 mois et à la voir condamnée à lui verser une

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00766

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[X] avaient été causés par la rupture d'une amarre sous l'effet du vent, à l'origine d'un phénomène de gîte important du voilier ayant causé les frictions constatées sur le bateau de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00640

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon le second de ces textes, la cotisation foncière des entreprises est recouvrée par voie de rôles suivant les modalités et sous les garanties et sanctions prévues en matière de contributions directes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200520

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

d'appel de nouvelles demandes pour faire écarter les prétentions adverses ; qu'en déclarant irrecevables en raison de leur nouveauté en cause d'appel, les demandes formulées par l'assureur tendant à voir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200879

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'en matière d'opposition à contrainte, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal aux fins de voir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200985

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Montpellier du 15 avril 2021, de dire que la demande de liquidation de l'astreinte n'a plus d'objet et de rejeter en conséquence cette même demande, alors « que la cassation entraîne l'annulation par voie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300333

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner M. et Mme [C] à remettre en état les combles non aménageables situés au-dessus de leur lot n° 86, alors

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232be

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

B... pour les faits de complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998 " (arrêt

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bb9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

qu'un témoin, Daniel Y..., salarié de la société B... et responsable du chantier où le vol serait intervenu, rédigeait une attestation pour le compte de l'assurance selon laquelle le lendemain du vol,

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e5

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine International (le transporteur) a été chargée de transporter des marchandises par voie

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a44

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660805

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

L'ANNULATION D'UNE DECISION IMPLICITE DU PREFET DU LOIRET REFUSANT DE DECLARER NULLE DE DROIT UNE DELIBERATION DU 9 JUILLET 1959 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORVILLE DECIDANT D'INCORPORER A LA VOIRIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00477

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

[W], la page Facebook « La Voie d'Hénin » et le site Youtube via la chaine « La Voie d'Hénin » caractérisait un traitement automatisé de cette donnée ; qu'en se fondant néanmoins sur la circonstance que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003684623

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les requêtes sont déclarées irrecevables pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, les requérants n'ayant

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par acte délivré le 7 novembre 2023, la SCI MARIE-CHARLOTTE a fait assigner la société CAKEJULU devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir: - “DECLARER la

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cr

6137259ecd5801467741f45e

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire ; " au seul motif que la Cour reste dans l'ignorance des moyens que José Y... voulait soulever pour critiquer le jugement ; qu'elle n'en voit

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CC

comm

61372396cd5801467740bb67

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

fait coller sur des enseignes lumineuses ; qu'en appel, une ordonnance du 22 septembre 1994 a confirmé cette décision, sauf pour deux emplacements ; que la société Foncia a alors assigné au fond pour voir

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200611

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler les redressements opérés au titre de la réduction des cotisations sur les bas salaires et, par voie

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CC

civ1

M. A... du chef d'escroquerie et de travail illégal etc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:C100795

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

reproché aux consorts X... d'avoir exercé, au demeurant à bon droit à la lumière des deux cassations intervenues (Cass. crim., 7 mai 2002, n° 01-86.139 ; Cass. crim., 30 juin 2004, n° 03-86.859), les voies

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01193

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 3 Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à dire son licenciement économique dépourvu de cause réelle et sérieuse et à voir fixer sa créance au

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