Sur le statut de VRP Selon l'article L 7311-3 du code du travail, est voyageur représentant ou placier, toute personne qui travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, exerce en fait d'une

pertinentes et que le poste de M.X... a bien été supprimé ; Que les embauches effectuées avant et après le licenciement de M.X... au sein de la société mère COFINLUXE ne concernent pas des postes de VRP

BANQUES PORTUGAISES, QUE DANS CES CONDITIONS, LES CINQ PERSONNES PHYSIQUES, DE NATIONALITE PORTUGAISE, PORTEES COMME ACTIONNAIRES MINORITAIRES SUR LA LISTE REMISE AU NOTAIRE, N'AVAIENT PAS LA QUALITE VRAIE

suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 2 janvier 2002 en qualité de directeur régional, statut cadre, avec application des articles L 751-1 et suivants du code du travail relatif aux VRP

considéré que les éditoriaux incriminés des 2, 9, 16 et 23 septembre 2000 étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué : "Denise, sorte de vraie-fausse

Jean-Pierre X... n'a pas confié les VRD aux locateurs d'ouvrage, mais s'en est expressément réservé la réalisation. M.

ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir qu'il ressortait du rapport d'expertise d'une part, que la société Roy n'avait pas fourni les documents demandés par l'expert, et d'autre part que le VRP

ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir qu'il ressortait du rapport d'expertise d'une part, que la société Roy n'avait pas fourni les documents demandés par l'expert, et d'autre part que le VRP

raison des propos suivants contenus dans deux articles publiés les 14 et 16 avril 2021 dans l'édition papier et sur le site internet du journal Le Monde : propos n° 1 :« [O] [W], un cancérologue star en VRP

S'agissant des conclusions tendant à la condamnation des sociétés Ets Descamps TP et Cible VRD : 18.

ou quasi-exclusif entre le locataire gérant et l'entreprise industrielle et commerciale ; - conditions et prix imposés par l'entreprise distributrice.

"que Patrick H... fait néanmoins référence à l'ordonnance du 1er décembre 1986 pour prétendre que la liberté des prix lui permettait de fixer librement ceux-ci sans qu'ils puissent être qualifiés d'excessifs

réalisation d'un bâtiment à usage commercial, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 1988), de les avoir condamnées à verser à la société X... et fils, le reliquat du prix des travaux de VRD

Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; () b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion

qualité d'agent administratif ; que mutée au sein de la société Pum plastiques à compter du 1er janvier 1981, elle a successivement exercé les fonctions de secrétaire administrative et commerciale, de VRP

V... prévoyait qu'il serait rémunéré par un salaire composé exclusivement de commissions, le décompte des commissions se faisant à la fin de chaque mois en tenant compte des commissions versées et des

INDUSTRIE et sollicite d'être autorisé à chiffrer différemment ses prétentions pour le cas où la Cour retiendrait cette qualification de VRP.

X... a été engagé le 1er février 1998 par la société Comptoir diffusion sanitaire (CDS) en qualité de VRP ; que le 18 novembre 1999, la société CDS a cédé son fonds de commerce à la société Kdis ; que

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Elle est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique nationale et la convention collective nationale des VRP. Elle emploie plus de 1000 salariés. M.