Codes de loi français

Article 17

- inférieure à 2 ans 4e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 4e Ancienneté égale à A-2 ans.

Article 14

dans la limite de la durée d'échelon Technicien de la recherche de 2e classe Technicien de la recherche de classe normale 6e échelon 13e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e

Article 41

- avant 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise minorée de 2 ans - avant 2 ans 4e

Article 31

avant 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise minorée de 2 ans - avant 2 ans 4e

Article 24

- inférieure à 1 an 7e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 6e Sans ancienneté. 4e Ancienneté égale à A

Article 30

GRADES, CLASSES ET ECHELON BUREAU - Chef des services fiscaux et directeur départemental de 3e échelon 1re catégorie - Directeur départemental de 2e ou de 1er échelon 2e catégorie - Directeur divisionnaire de 5e, 4e ou 3e échelon

Article 1

fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS (à compter du 1er août 2004) Brigadier-major de police (1) 3e échelon 592 2e échelon 564 1er échelon 551 Brigadier de police 5e échelon 569 4e

Article 16

échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). 4e

Article 8

86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur d'enseignement général 6e échelon - - - 1015 5e échelon 979 985 995 995 4e

Article D353-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

La contribution au titre de l'infrastructure collective est déterminée à titre principal en fonction du coût de l'infrastructure collective de l'immeuble concerné et du ratio entre la puissance demandée au titre du branchement individuel et la puissance

Article Annexe II

MODÈLE DE CONVENTION HOMOLOGUÉE Entre : Objet de la convention Le préfet confie au vétérinaire mandaté les opérations de police sanitaire dans le champ et le périmètre d'exercice suivant : Article 2 Le vétérinaire mandaté s'engage : Article 3 Le

LEGIARTI000038105673

-chef de chantier gros œuvre ; -niveau E de la Convention collective du bâtiment ETAM.

Article 13-1-1

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée Echelon spécial - 4e échelon - 3e échelon 2 ans 6 mois

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457

Article 2

rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Infirmier de classe normale 6e échelon 487 4e

Article 2

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 6e échelon 801 5e échelon 741 4e échelon 645 3e échelon

Article 18

choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les directeurs techniques de 2e classe ayant accompli au moins six ans dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins deux ans d'ancienneté au 4e

Article 22

Peuvent être nommés techniciens paramédicaux de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les techniciens paramédicaux de classe normale justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au

Article R644-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 58

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui

Article 12

ou de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif ou les indemnités compensatrices de compte-épargne temps ou les indemnités transactionnelles liées à la rupture.