Codes de loi français

Article Annexe 6 bis

: : : : : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : : : : : 5ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe V

Horaire hebdomadaire de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires DISCIPLINES COURS TD TP Biologie 8 - 4 Physique-chimie 7 1 4 Mathématiques 2 1 - Français-philosophie 2 - -

Article 1

auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO 2

Article D604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 20

Pour l'application des dispositions du présent code (décrets simples) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna, les termes énumérés par les articles 805 et R. 252 du présent code ainsi qu'aux articles L. 771-2,

Article 1

Les dispositions des arrêtés et instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif

Article 113-58

Une instruction ministérielle spécifique précise les règles de fonctionnement de ces instances consultatives.

Article 35

A compter de la date du transfert des missions, le maire de Paris donne ses instructions aux chefs de service de la préfecture de police chargés des missions transférées.

Article 4

Sur la base des instructions qu'il conduit, il délivre des agréments fiscaux et des rescrits.

Article 2

le site ; j) Les dispositions des plans d'urgence interne et externe prévues pour faire face à tout effet d'un accident avec la recommandation aux personnes concernées de faire preuve de coopération au moment de l'accident dans le cadre de toute instruction

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83

Au cours de son instruction, l'équipe médico-sociale consulte le médecin désigné, le cas échéant, par le demandeur.

Article 42

ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon

Article Annexe III

216 Informatique commerciale 0 + (3) 108 Vente à l'export Prospection et suivi de clientèle 2 + (2) 144 2 1 72 Communication et management interculturels 2 72 Négociation vente 3 2 + (2

LEGIARTI000025038183

€ Tableau 2.

Article 3

et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ; 2° Le préfet de police des

LEGIARTI000028325484

L 2 _ 190 La Beaume de sa confluence avec l'Alune à sa confluence avec l'Ardèche CO _ 17 _ 02 Agly L 2 _ 323 L'Agly du Roboul à la mer CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 329 La Bruyante CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2

Article Annexe 4

: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 6

-Arrêté du 30 mars 2007 Art. 2 -Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 6 -Arrêté du 2 juin 2008 Art. 2 -Arrêté du 2 juin 2008 Art. 2 -Arrêté du 12 juin 2009 Art. 8 -Arrêté du 29 juin 2009 Art. 1 -Arrêté du 10 février 2011 Art. 71 ° A abrogé les dispositions

Article 1

circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit : ANNEE DE SERVICE CONTINU 12e 2

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2013 Art. 2

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

Est nul tout engagement, convention ou clause contractuelle se rapportant à une pratique prohibée par les articles L. 420-1, L. 420-2, L. 420-2-1 et L. 420-2-2.