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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

compte, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 8 448,64 euros à titre de rappel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01170

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

d'indemniser ce préjudice, la société Carrefour indique qu'il n'est pas certain que l'intéressé soit privé définitivement d'emploi, se basant ainsi sur les éléments de l'expert ; qu'il y a lieu de rappeler

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009e1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'usage prévoyant l'indexation du salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que tant les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe131

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

de prime d'assiduité, alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'en retenant que la réclamation était apparemment fondée sur le montant du rappel de salaire, de telle sorte que dans la mesure où la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00599

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaires de juillet 2014 à octobre 2016 outre congés payés afférents, alors « que la requalification d'un contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00481

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire du 1er octobre 2012 au 7 juin 2013 alors « que la cassation qui sera prononcée dans le cadre du premier moyen de cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00243

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 18 janvier au 15 février 2018, outre les congés payés afférents,

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CA

Chambre 4-8a

69d74978cdc6046d479cf131

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 14 février 2020, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF) a mis en demeure M

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CC

soc

6137230ccd58014677404bd3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

de rémunération lui soit alloué en application de l'article 616 du Code civil local d'Alsace-Lorraine ; Attendu que la société Unimétal fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00396

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00388

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00403

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter le montant des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00419

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de

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soc

613722cacd5801467740181a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

que les salariés qui en remplissaient les conditions ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise prévoyant, notamment, en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans le versement d'une allocation

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soc

613722cacd5801467740181c

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

; que les salariés qui en remplissaient les conditions ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise prévoyant notamment en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans le versement d'une allocation

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soc

613722cacd5801467740181d

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

que les salariés qui en remplissaient les conditions ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise prévoyant, notamment, en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans le versement d'une allocation

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soc

613722cacd5801467740181e

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

que les salariés qui en remplissaient les conditions ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise prévoyant, notamment, en faveur des salariés âgés de 55 à 60 ans le versement d'une allocation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00920

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

la date de sa réintégration effective le 18 septembre 2018, les sommes perçues au titre des allocations de Pôle emploi, alors « que lorsque le salarié demande sa réintégration dans l'entreprise, en raison

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00653

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation des entreprises de travail temporaire et utilisatrices au paiement d'un rappel de prime de 13ème mois, alors « qu'à défaut d'avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00382

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

dommages-intérêts pour manquement à son obligation de loyauté et ce dernier a sollicité, reconventionnellement, la condamnation de la société au paiement de différentes sommes à titre, notamment, de rappel

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