[H] [N] né le 13 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 octobre 2022 à 14h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

[Z] [P] né le 04 août 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 octobre 2022 à 14h29, ainsi que son conseil choisi, Me Roman Sangue

[V] [Z] en réalité [X] [Y] [S], né à Alger, de nationalité algérienne né le 21 juillet 1983 à Casablanca, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 09

[Z] [T] [W] né le 20 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

[U] [Y] né le 30 juin 1981 à Mali, de nationalité malienne RETENUS au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 26 janvier 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

[K] [S] né le 14 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Yalda Zanjantchi, avocat de permanence au barreau de Paris,

[O] [M] né le 02 février 1978 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 26 janvier 2026 à 10h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

[G] [I] né le 24 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 4 octobre 2025 à 16h00, de la possibilité de faire valoir ses

[L] [B] né le 01 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 4 octobre 2025 à 16h00, de la possibilité de faire valoir ses

[O] [P] né le 23 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 octobre 2025 à 14h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Courriers de l'Ile-de-France, dont le siège social est ..., BP 4 à Le Mesnil Amelot

[K] [R] né le 10 octobre 1996 à [Localité 1] , de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 7 octobre 2025 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [S] [T] né le 06 juin 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 7 octobre 2025 à 15h47, de la possibilité de faire valoir

[O] [I] né le 02 mars 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 7 octobre 2025 à 15h49, de la possibilité de faire valoir ses observations

Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Anna Stoffaneller, avocat au barreau de Meaux, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot

[P] [D] né le 09 novembre 1981 à [Localité 3], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[C] [T] né le 09 février 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[S] [B] né le 17 novembre 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 9 octobre 2025 à 14h25, de la possibilité de faire valoir ses

X se disant [F] [B] né le 01 novembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 9 octobre 2025 à 13h35, de la possibilité de faire

[X] [E] né le 09 octobre 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 9 octobre 2025 à 12h52, de la possibilité de faire valoir ses observations