[A] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] [R] à régler à l'URSSAF venant aux droits de la CIPAV la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

la première instance et d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être que rejetée.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile par les avocats ayant fait la demande.

, qui peut être indemnisée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

étant mal fondées, - Condamner Madame [M] à payer à la Société DPS la somme de 2000.00 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens .

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

[B] à lui payer 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Elle fait valoir que M.