Monnet au sein du marché d’intérêt national de Cavaillon (Vaucluse), contre le paiement d’une redevance mensuelle.

ALGERIE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RENOUVELER LES ACTES, FORMALITES ET JUGEMENTS INTERVENUS ANTERIEUREMENT A CETTE DATE " ; ATTENDU QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [I] [R], [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] Numéro

formé par la société Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

le moyen recevable ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la dame Y..., assistée de son mari, a vendu à la demoiselle Z... et aux époux X... un fonds de commerce de lingerie qu'elle exploitait à Carcassonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ... neuve à Cavaillon (Vaucluse

enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Cavaillon

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société contrôle technique Delinselle, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société TGD, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P], après débats

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Moselle attractivité, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Moselle attractivité, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Moselle attractivité, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ascensia Diabetes Care France, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association L'Instance commune du groupe public unifié CCGPF, de la SARL Cabinet Rousseau

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 3], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.