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4 573 résultats pour « Carcaillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300486

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2014), que le 13 février 2007, la société CIicobail a consenti à la SCI BDI Cavaillon (la SCI), un

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/03/2025

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Radiations

CARCAILLON, Matthieu

SIREN 829159037Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

11/02/2025

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Procédures collectives

SARL MAISON CARCAILLON

SIREN 300154184Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.

05/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/05/2024

Voir →

CC

cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Alain n'a toujours pas apporté la moindre preuve de l'existence de la cargaison de sucre supposée correspondre à la commande de Kubanski Kazaki et justifier ainsi le paiement de l'acompte litigieux ;

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c4827e

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Turnhout (Belgique) auquel il a demandé de dire qu'il n'était pas responsable du sinistre ; que, le 8 juin 1998, la société Valkeniers et ses 25 assureurs, qui avaient réglé aux ayants droit à la cargaison

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a8d

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... de la cafétéria de Carcassonne-Salvaza à la cafétéria de Carcassonne-Rallye était susceptible de modifier son salaire et de porter atteinte au contrat de travail lui-même sans constater qu'à la cafétéria

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01170

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Maritime que le 3 septembre 2012, et que l'expert Z... avait inspecté la cargaison dès le 4 mars 2012 à la demande du courtier E... 

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9825

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, domicilié en cette qualité à Carcassonne (Aude), hôtel de ville, 32, rue A.

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, domicilié en cette qualité à Carcassonne (Aude), hôtel de ville, 32, rue A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201558

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

droits de la SAFER Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...]                                                                         , 5°/ à l'établissement public Communauté d'agglomération Carcassonne

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fde

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

localisation du cabinet de leur conseil, les parties civiles ont cru bon de saisir, dans un premier temps, le 18 mai 1998, c'est à dire à quelques jours de la prescription, le juge d'instruction de Carcassonne

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

André Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Carcassonne, au profit de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200916

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[N] à lui verser la somme de 157 052,55 francs (23 942,51 euros) ; - un jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne du 18 octobre 1999 condamnant M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4512

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Gilbert X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section industrie), au profit de M.

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c0ee

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Honoré Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance de Carcassonne (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

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CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Alain C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Carcassonne (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d7

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Carcassonne (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d91

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

qualité de chauffeur-routier par les établissements Beaugier, a été licencié pour faute grave le 3 septembre 1991, l'employeur l'estimant responsable, pour n'avoir pas veillé au bon arrimage de la cargaison

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740cea9

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité d'occupation pour la maison de Port-Leucate, alors qu'il faisait valoir que Mme Z... avait occupé seule un autre immeuble indivis situé à Carcassonne

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

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CC

cr

6137262acd5801467742371d

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

l'exception tirée de la caducité de l'avis de fin d'information présentée in limine litis par les prévenus ; "aux motifs que le jugement rendu le 1er avril 1998 par le tribunal correctionnel de Carcassonne

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CC

soc

6137229ccd580146773ff130

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

John X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (Section commerce), au profit de la société Castex Motorland, société à responsabilité

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