Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), l'aménagement de bureaux ; que le contrat précisait que les travaux devaient être exécutés dans un délai de cinq mois à compter du 20 octobre 1982, le chantier

Santos A... de son action civile ; "aux motifs que la mise en place de l'échafaudage dont toutes les pièces avaient été mises à disposition par l'employeur, revenait à l'équipe présente sur le chantier

à la non-conformité de la structure porteuse réalisée à partir d'éléments de moindre diamètre que ceux prévus au marché, et "que le risque d'effondrement qui nécessite la reprise de l'ensemble du chantier

Bernard E..., demeurant ..., 7 / de Mlle Chantal E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

(880 heures sur un total de 1180 heures de travail) avait été consacrée à la surveillance du site de Samara; qu'en se bornant à affirmer que le salarié n'était affecté que très partiellement au chantier

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

Marie-Chantal et Y...

le propre contrat passé par l'architecte avec le maître d'ouvrage lui confiant les appels d'offres et les marchés, le BET devant seulement l'assister ; que seul l'architecte avait assuré sur le chantier

A... et Y..., qui devaient, aux termes de la convention du 23 juillet 1985, payer les entrepreneurs, ne l'ont pas fait, que les entrepreneurs ont, faute d'être payés, déserté le chantier, que l'échec de

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

et les comptes-rendus de réunions de chantier où se trouvait présent le directeur technique de la SCI Philipp, indiquaient que la société Berne était chargée du lot chauffage, VMC, plomberie, qu'ainsi

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M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement formée au titre de leur préjudice lié au dépassement du budget global du chantier, alors « que, selon l'article 1231-2 du code civil

travail opéré par le seul effet de la loi, de manière automatique, [S] [F] ayant maintenu l'entité économique de son père par la poursuite de la même activité, dans les mêmes locaux, en reprenant les chantiers