***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon

BNP PARIBAS C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4UH [O] [V] [U] C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Christian X... de Billy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1996 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), au profit du directeur

Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [J] [R] [C] de nationalité Française né le 15 Juin 1980 à [Localité 9] (71) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Chalons-en-Champagne, Pierre X... a fait l'objet d'une inculpation le 30 juin 1993, date à laquelle l'article 105 du Code de procédure pénale, texte dont il se prévaut à présent, avait été abrogé par la

société Marcol Investissements fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 septembre 1999 au 31 octobre 2001, par la 24ème brigade de vérifications de Châlon-sur-Saône

Les arrêtés contestés du 6 mars 2026 ont été signés par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté N° 2A-2026-01-05-00001

..] , contre treize arrêts rendus le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant à l'Association des paralysés de France IEM FP Le Chevalon

Gino Z..., demeurant 131/133, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

DE CHATILLON agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris en date du 26 avril 1990 ; les intéressées demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du

24 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHYSICAL NETWORKS SOFTWARE, dont le siège est pôle technologique vecteur sud, 70 avenue de la République à Châtillon

DECLARER SON ENTREE A LA RECETTE BURALISTE LOCALE, FAITS QUI NE TOMBENT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU TEXTE PRECITE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Z..., NEGOCIANT EN VINS A CHATILLON-LA-PALUD

2025RJ110 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06/01/2025 par requête du Parquet en date 02 janvier 2025à l'encontre de : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] DE, [Adresse 3] 69380 CHATILLON

D..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente

Elie X..., demeurant ... 7 à Viry-Chatillon (91170), représenté par Me F.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, le préfet des Yvelines représenté par Me Marest-Chavenon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Claris de Florian à Viry-Chatillon (Essonne) où elle est scolarisée depuis la rentrée scolaire. Par suite, les seules circonstances invoquées par M.