de la loi du 16 juillet 1949 et au cours de douze mois consécutifs, de deux des prohibitions prévues aux troisième à cinquième alinéas du présent article, aucune publication ou aucune livraison de publication analogue, du même éditeur, ne pourra, durant

Article Annexe

—

Le (la) conseiller (ère) relation client à distance accompagne le client durant le processus d'achat et de règlement.

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

de l'élection ; 10° Les noms des collaborateurs parlementaires ainsi que les autres activités professionnelles déclarées par eux ; 11° Les activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, que le député envisage de conserver durant

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

; 23° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

Article L561-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Code monétaire et financier

. – L'autorité administrative chargée de l'inspection des personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 du présent code a accès, durant les heures d'activité professionnelle de ces personnes, aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

antisémites ; 23° Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les délais d'exécution prévus au présent cahier des charges seront, si leur inobservation est due à un cas de force majeure, prolongés d'une durée égale à celle durant laquelle C a été dans l'impossibilité de réaliser ses obligations.

Article R646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43

Code de la sécurité intérieure

juin 2009 et le 1er septembre 2013 " ; 8° Les 1° et 2° de l'article R. 612-38 sont remplacés par les dispositions suivantes : " 1° Soit de manière continue entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 inclus ; " 2° Soit pendant 1 607 heures durant

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

10 juin 2009 et le 1er septembre 2013" ; 8° Les 1° et 2° de l'article R. 612-38 sont remplacés par les dispositions suivantes : "1° Soit de manière continue entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 inclus ; "2° Soit pendant 1 607 heures durant

Article Règlement général

—

La période de 12 mois est en outre allongée des périodes durant lesquelles l'intéressé : a) A assisté un handicapé : ― dont l'incapacité permanente était telle qu'il percevait ― ou aurait pu percevoir, s'il ne recevait pas déjà à ce titre un avantage

Article 2

—

européen et du Conseil du 21 octobre 2009 et du règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission du 2 octobre 1998, sont exécutés sous couvert de la feuille de route prévue par ces règlements, remplie en deux exemplaires et dont l'original doit se trouver durant

LEGIARTI000047982976

—

Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent Nombre d'agents (fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent) ayant quitté la collectivité durant l'année : recensement par motif (mise à disposition, détachement, décharge totale de

Article Annexe 2

—

Les prélèvements doivent être effectués une fois par semaine durant chaque séquence à partir de la séquence 2.

LEGIARTI000051471596

—

Bourg-et-Comin (02106) ; Bourguignon-sous-Coucy (02107) ; Bourguignon-sous-Montbavin (02108) ; La Bouteille (02109) ; Braine (02110) ; Brancourt-en-Laonnois (02111) ; Brasles (02114) ; Braye-en-Laonnois (02115) ; Braye-en-Thiérache (02116) ; Bray-Saint-Christophe

LEGIARTI000034796785

—

HOSPITALIER DE GERARDMER 880000039 CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER 880780325 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE 880000179 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE 880780333 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE 880000187 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE Guadeloupe 970100368 POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

LEGIARTI000032916796

—

, Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle

Article 28

—

Toutefois, si une collectivité territoriale ou un groupement assure la gestion de l'aérodrome concerné et a financé la majorité de ses investissements durant les trois dernières années précédant l'entrée en vigueur de la présente loi, cette dernière est

Article 15

—

Le versement est effectué selon une périodicité trimestrielle, le 20 du deuxième mois suivant chaque trimestre écoulé, et correspond au produit du rapport défini au 2 avec le produit du versement transport perçu durant le trimestre écoulé. 4.

Article 16

—

. - Durant le délai compris entre l'exercice de la demande et le terme du sursis à poursuite, un plan d'apurement est conclu entre l'employeur et l'organisme mentionné au premier alinéa du I.

Article Annexe II-a

—

sur incident, aléa ou dysfonctionnement Activités professionnelles \ Unités constitutives U2 U31 U32 U33 A1 Organiser la production X A2 Conduire l'équipement de production X A3 Intervenir et réguler durant

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