prévenu a offert d'apporter la preuve ; que les pièces et témoignages fournis par Michel Dubos portent beaucoup plus sur le contexte global de l'affaire "du conseil général" que sur la réalité d'une commande

et , les a condamnés, le premier, à 4 000 euros d'amende, les deuxième et troisième, chacun, à 2 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

masse des dépens de première instance et d'appel, comme comprenant les frais de référé et les honoraires de l'expert, et les a partagés par moitié entre les parties ; que l'ASL a fait délivrer un commandement

déclarant que la lettre de licenciement qui visait comme cause de la rupture "l'adaptation au volume prévisionnel du marché", caractérisant une réduction des effectifs en raison de la baisse constante des commandes

X... et de la réception sans réserve de factures, sans préciser en quoi ce dernier avait commandé et reçu les marchandises visées par les factures et se trouvait en conséquence débiteur des sommes réclamées

à compter du 1er janvier 1982, la publication du contrat intervenant le 4 juin suivant ; qu'ayant effectué, en mai et juin de la même année, des livraisons de marchandises commandées et réceptionnées par

le redressement du débiteur était manifestement impossible et prononcer sa liquidation judiciaire, que ses prévisions quant à l'évolution de son chiffre d'affaires n'étaient pas confirmées par les commandes

Guadeloupe (la société HLM), désireuse d'édifier un immeuble, a chargé l'architecte Rudy X... de l'élaboration des plans et de l'obtention du permis de construire, lequel fut refusé ; qu'ultérieurement, la commune

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 2244 du Code civil, la prescription ne peut être interrompue que par une citation en justice, ou un commandement

retenu un chiffre d'affaires dont l'employeur n'apportait pas la preuve, de n'avoir pas pris en considération sa propre situation de vendeuse sans responsabilité et n'ayant aucune responsabilité de commander

X... a déposé un dire tendant à la nullité du commandement de saisie en soutenant que le pouvoir aux fins de saisie était nul, qu'aucun document ne permettait de vérifier la réalité des intérêts moratoires

X..., lui a délivré un commandement de quitter les lieux puis a procédé à son expulsion ; que M. X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler les procès-verbaux d'expulsion ; Attendu que M.

correspondant à des livraisons de matériaux, en écartant la prescription de l'article 2272 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en relevant que la société Nathalie avait reconnu qu'elle avait commandé

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Compagnie européenne de récupération Eurométal

de grande instance de Senlis, 10 décembre 1991 et 28 janvier 1992) que le Comptoir des entrepreneurs (le comptoir) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X... par un commandement

Z..., maire de la commune de Herry, en règlement de factures correspondant, selon lui, à des travaux exécutés pour le compte personnel de M. Z... ; Attendu que M.

que Mme X..., bien que régulièrement convoquée, n'avait pas comparu et ne s'était pas fait représenter, ensuite, que le trésorier justifiait d'un titre de perception, enfin, qu'il avait notifié un commandement

commis en dépassement de ses pouvoirs ; qu'en condamnant les Sicomi à payer le coût des travaux supplémentaires acceptés par la société Brevimmo, sans rechercher si celle-ci avait été autorisée à commander