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Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

Arrêt de la Cour du 30 novembre 1967.#Firma Kurt A. Becher contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 30-66.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 11 février 2021.#Interprétation d’une ordonnance – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-763/18 P-INT.

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 4 février 2022.#République tchèque contre République de Pologne.#Radiation.#Affaire C-121/21.