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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les tensions ont culminé au point que les membres de l’équipe, dont M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Siren et que l’administration soutient sans être contredite qu’une simple recherche sur internet permettait de les localiser, ce que la requérante a d’ailleurs fait pour les deux établissements (« Cucine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005103_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Bounnong pour la commune de Piégon et de Me Cunin pour l'EARL C et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme D peuvent se prévaloir, malgré la cristallisation des règles d'urbanisme le 22 décembre 2015, de dispositions plus favorables intervenues postérieurement et étaient dès lors autorisés à faire culminer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009321_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme D peuvent se prévaloir, malgré la cristallisation des règles d'urbanisme le 22 décembre 2015, de dispositions plus favorables intervenues postérieurement et étaient dès lors autorisés à faire culminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de masse ne permet pas de s'assurer que la distance séparant la construction de la limite séparative serait respectée, dans la mesure où cette distance oscille entre 3 et 4m50, alors que le projet culmine
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SCI Benco a acquis par acte authentique le 24 avril 2015, un ensemble immobilier de quinze lots, situé au 210 avenue François Cuzin sur la commune de Toulon (83 000)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du plan des façades, que la façade sur laquelle se situe le local technique culmine, en incluant l'acrotère faisant garde-corps, à 26,90 mètres NGF,
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai 2024, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés en
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500104_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai 2024, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai 2024, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai 2024, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai 2024, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés en
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés en
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés en
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500114_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309397_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
balance fournisseurs, une balance compte de banque et un courrier d'alerte de son expert-comptable, tous ces documents ayant été établis le 14 novembre 2023, elle fait valoir que son chiffre d'affaires culmine
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466029
29 avril 2025
29 avril 2025
par Me Audrey PALLUCI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 82 sur 93