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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc54
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc55
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc70
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc89
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd4
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100347
25 mars 2009
25 mars 2009
Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Chantal X... et M. Daniel X... et les condamne à payer à Mme Y... et à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10786
13 novembre 2025
13 novembre 2025
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-17.129 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Danieli
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b4
11 juin 2014
11 juin 2014
Monsieur Daniel A... a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 22 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
3 octobre 2007
EN CONSÉQUENCE, et si la cour de céans devait juger Monsieur Daniel Z... non coupable d'une faute inexcusable, -DIRE ET JUGER que Monsieur Daniel Z... est responsable des préjudices subis par la victime
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c104
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Danièle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce03
4 septembre 2008
4 septembre 2008
des Arts - 75006 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Alain X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 122 INTIMÉ Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d10
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Monsieur Marius X... s'est remarié le 11 septembre 1948 avec Madame Julie E...et a eu deux enfants de cette nouvelle union : Chantal née le 12 avril 1950 et Daniel né le 28 décembre 1951.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Daniel BC..., 182 / de M. Daniel CH..., 183 / de M. Alain CN..., 184 / de M.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d304
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Marne, en date du 15 octobre 1998, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3178
4 avril 1991
4 avril 1991
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le 28 mars 1987, sur une plage d'Australie, a été trouvé le corps de Daniel C...,
Source officiellePage 82 sur 1922