des causes, Monsieur Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.

A..., représenté par Me Dahani demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, magistrate désignée.

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M. A... B...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2020, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Xavier Pottier, président ; - Mme Andreea Avirvarei, conseillère ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller ARRÊT

A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Dahani, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.