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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf8
15 février 2012
15 février 2012
audiovisuelles (" programme de jeu ") tournées sur site et éventuellement d'une émission supplémentaire à tourner en plateau.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670521
17 juin 2019
17 juin 2019
L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies (...) de poussières totales en suspension (...) ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D'autre part, il est constant qu'à la date de la mise en demeure, la SAS Machaon était responsable de l'émission d'odeurs incommodant le voisinage.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
14 juin 2018
Maître Z... acceptait d'y participer sans solliciter l'accord de sa cliente et elle relatait les faits dont celle ci avait été victime au cours de l'émission diffusée sur FRANCE 2 les 27 novembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
En regardant l'émission "Envoyé Spécial" diffusée par FRANCE 2, dans la soirée du 02 février 1995, elle a été surprise d'entendre l'enregistrement de la communication radio entre l'appareil et la tour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00989
20 mai 2009
20 mai 2009
X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie X... communication ", a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions
Source officielle4ème chambre
DTA_2309399_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
globale d’émission de 5 475 780 euros, et une soulte de 47 053 euros.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288275
23 juillet 2014
23 juillet 2014
de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905129_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sibue Emilien Espace Nature est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11221
10 octobre 2018
10 octobre 2018
de radiodiffusion défini comme le " Salarié chargé de concevoir une émission ou une série d'émissions ; il la met en oeuvre dans le cadre de la délégation qui lui est donnée par le directeur de programme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00991
20 mai 2009
20 mai 2009
X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie X... communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df2a
18 octobre 1972
18 octobre 1972
(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 31 JANVIER 1972 QUI, POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5 000 FRANCS D'AMENDE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8c7
19 juillet 1978
19 juillet 1978
ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT D'EMISSION
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0ae
14 mars 1989
14 mars 1989
Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (7ème chambre) du 19 mai 1988, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Saône-et-Loire du 30 novembre 2021 la rendant redevable d'une astreinte administrative et la décision de rejet de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
Il déclare qu'en avril 2003, il a découvert que la société TF1 diffusait une émission intitulée NICE PEOPLE, produite par la société SO NICE PRODUCTION.
Source officielleConseil
CADA:20093465
5 novembre 2009
5 novembre 2009
La commission considère que les rayonnements ionisants, de même que les déchets et rejets d’effluents issus des installations, constituent des émissions au sens de cet article.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008003689
18 mai 1998
18 mai 1998
tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 1993 par laquelle la commission départementale d'aide sociale a décidé la récupération d'une somme de 13 627,52 F à l'encontre de la succession de Mme Emilienne
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007931879
4 octobre 1996
4 octobre 1996
interprofessionnel du vin de Bordeaux demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du 13 janvier 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à TF1 de ne plus retransmettre d'émissions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100824
4 juillet 2012
4 juillet 2012
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul-Emilien
Source officiellePage 82 sur 1620