Michel Z..., domicilié [...]                                    , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Nîmes entrepôts, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Le 4 novembre 2013, la société Dartess a informé la société Magrez qu'elle ne pouvait s'aligner sur les tarifs proposés par cette dernière au titre de la logistique de son entrepôt dédié et a invoqué sa

pour être acheminée à son lieu de destination finale à Thiais-Rungis; qu'ainsi le transport litigieux devait s'analyser comme une opération de transport combiné avec pour lieu de livraison les entrepôts

PARTIES LE 7 JUIN 1977 ET LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES DE CELLES-CI ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 21 MARS 1975) LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES ENTREPOTS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.940 Demandeur(s) : la société Entrepôts Sud [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un premier jugement, devenu définitif, en date du 9 juin 1983, le tribunal administratif de Nice a estimé que la présence, face à l'entrée de deux entrepôts

autonome communautaire du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne a concédé à la société anonyme POMONA l'occupation de constructions et terrains se composant de bâtiments vétustes à usage d'entrepôt

EN QUALITE D'ADJOINT TECHNIQUE ET L'A AFFECTE A L'ENTREPOT REGIONAL DES BRASSERIES DE FONTOY ET BASSE-YUTZ A MERZIG (SARRE)ET, PAR LA SUITE, A LA SAARLANDISCHES GETRANKE-KONTOR, DITE S.A.G.E.K.,QU'AUX

devait assurer le transport, pour le compte des sociétés Dupont et Le Faubourg, à destination de Jeddah ; que ces marchandises ont disparu au cours de la première quinzaine du mois de février dans des entrepôts

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août, 29 septembre et 8 octobre 2025, la société Entrepôt pétrolier de Port-la-Nouvelle (EPPLN), représentée

de la commune de Pont-Saint-Esprit demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à " l'Assistance Fondation aux Animaux ", cadastré section AX 1, sis 458 chemin de l'entrepôt

division avait été établi le 5 avril 1968 ; que ces lots étaient issus de la subdivision du lot n° 130 selon état descriptif de division modificatif du 25 mai 1971 qui les désignait comme local à usage d'entrepôt

le 8 août 2001, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a saisi le Conseil de la concurrence, sur le fondement de l'article L. 430-1 du code de commerce, de 15 et 12 acquisitions d'entrepôts

évalué sa valeur locative de ce bien en vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2013 par comparaison avec le local-type n° 12 qui était inscrit comme entrepôt

Pour écarter le moyen tiré de ce que le local-type n° 12 ne constituait plus un terme de comparaison pertinent pour les immeubles à usage d'entrepôt au 1er janvier 2011, le tribunal administratif a jugé

Pour écarter le moyen tiré de ce que le local-type n° 12 ne constituait plus un terme de comparaison pertinent pour les immeubles à usage d'entrepôt au 1er janvier 2012, le tribunal a jugé que l'administration

moyen : Attendu que la société SMEG reproche encore à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui lui avait fait application de la Convention collective nationale des entrepôts

(Hauts-de-Seine), EN PRESENCE : 1 / de la SCI des Entrepôts de Touraine, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), 2 / de la SCI