unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que la société en nom collectif Invest Hôtel Blanc-Mesnil (la SNC) a, lors d'une assemblée générale mixte du 30 septembre 1998, pour faire face

l'association Arts et vie, assurée selon police "dommages-ouvrages" auprès de la société MAIF, a fait réaliser un village de vacances ; que sont notamment intervenues à cette opération la société d'architectes Faye

autorisation administrative, en application de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, le projet de création d'un nouveau centre commercial, Mondeville 2, situé en face

Face au refus de la gérante, il a assigné en référé la SCI et la société Milo Finance, prise en la personne de Mme [Y], son liquidateur judiciaire, aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc chargé

l'intérim pour pourvoir aux absences normales et prévisibles du personnel permanent, en 2007 et en 2008, comme au cours des années antérieures, procède d'un mode de gestion habituel destiné à faire face

temps des décisions civiles assure de surcroît, que la situation du prévenu a été largement observée et analysée de manière évolutive et permet, dès lors, d'établir qu'il avait les capacités de faire face

retenir l'intention délictueuse d'acquérir et de visionner des images pornographiques mettant en scène des mineurs sont donc infondées ; que sur les documents saisis au domicile de Jean-Marie C..., face

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble de l'article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

que le 15 décembre 1993, la société Rigon a cédé à la société Rigon Y..., sa locataire, son stock de quincaillerie pour le prix de 595 969,20 francs, payable en 120 mensualités ; que n'ayant pu faire face

Y..., l'arrêt retient que le principe selon lequel « l'accessoire suit le principal » s'oppose à ce qu'une prescription acquisitive fasse échec à ce droit d'accession, sous peine de rompre l'unité que

l'arrêt attaqué que le 21 juillet 2012, Mme Monique A... a déposé plainte contre M François X... pour des faits de violences commis la veille devant son domicile, avant que le 30 juillet M Claude A..., en fasse

Au regard de ce passif, les sociétés GBT et FIBT ne dispose d'aucun actif disponible pouvant y faire face.

loi bancaire, infraction à l'activité d'intermédiaire pour le règlement des dettes et recels, en dénonçant les conditions dans lesquelles elle et son mari, tous deux physiquement handicapés et faisant face

preuve n'est pas rapportée que le prévenu a fait régler par ses employeurs, au moyen de fausses factures, les travaux litigieux et qu'il justifie avoir disposé de liquidités lui permettant de faire face

voie publique ; que le procès-verbal servant de fondement aux poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face

jugement d'un juge de l'exécution, dans une affaire l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État, puis remis au greffe ses conclusions le 11 juillet 2019, avant que l'affaire ne fasse

X..., qui a signé l'avis de réception le 6 mai 2003 à Oslo, a formé un recours, par "l'intermédiaire de son avocat parisien qui a adressé le 20 mai 2003 (attestation de La Poste faxée le 21 juillet 2003

francs concerne des factures dues depuis 1988 ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à établir qu'à la date du 1er janvier 1989 la société était dans l'impossibilité de faire face