Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002394_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Vernade, représentant la SAS ECP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf99
13 août 2024
13 août 2024
SOLUTION ECO ENERGIE Maître [M] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS SOLUTION ECO ENERGIE, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 6] (K-Bis à venir) sise [Adresse 4] Défaillant, à qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0494
5 octobre 2017
5 octobre 2017
d'inscription au répertoire général : S 14/04960 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03043 APPELANTE ECE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220729
18 juillet 2018
18 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société ECN Diffusion. 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300507
14 avril 2010
14 avril 2010
X..., ès qualités, ensemble, à payer à la société Entreprise de constructions traditionnelles-ECT, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Résidence Uemo et de M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179901
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Vu la procédure suivante : La société Etudes Créations et Informatique (ECI) a saisi le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion d'une demande tendant à l'annulation, sur le fondement de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918559
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Article 2 : Les conclusions de la Compagnie française Eco Huile présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198994
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta développement, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110671
22 septembre 2021
22 septembre 2021
La société Eco environnement a formé un pourvoi incident ainsi qu'un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric Steylaers, avocat au barreau de Dunkerque SARL Impact Eco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1492
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Séché Eco Services pour le site de [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e7
20 juin 2019
20 juin 2019
Par jugement rectificatif en date du 30 avril 2018 le tribunal a ajouté dans le dispositif de sa décision la condamnation d'ECO ENVIRONNEMENT à payer à la BNP la somme de 18.500 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300514
10 juin 2021
10 juin 2021
En l'absence de paiement, la société Le Castel de Saint-Paul a assigné les sociétés Somerco, ECDS, MAAF et Acte IARD aux fins d'indemnisation de ses préjudices.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592fb
3 avril 1979
3 avril 1979
DE LA SOCIETE ECE A ETE ADMISE A TITRE PRIVILEGIE; QUE DES CREANCIERS ONT FORME DES RECLAMATIONS CONTRE CET ETAT DES Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201153_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le désistement d'instance et d'action de sa requête par la société Refashion Eco- TLC est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d15053efa60b4f2ab4bf
19 novembre 2019
19 novembre 2019
A) L'action contre la société Eco-emballages La société VBS soutient avoir été privée de la chance d'obtenir, de la cour d'appel de Versailles, la condamnation de la société Eco-emballages à lui verser
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
2 avril 2026
ECO FENETRE, S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:47
31 janvier 2024
31 janvier 2024
#ECE Group GmbH & Co. KG przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1982:0715JUD000813078
15 juillet 1982
15 juillet 1982
Eckle.
Source officiellePage 82 sur 572