juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEXI N° RG : 15/000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

700 du NCPC, Condamne la société Scac aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés pour ces derniers par la SCP Jullien Lécharny Rol, la SCP Lefevre Tardy et la SCP Keime Guttin

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/05082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN, - SCP KEIME GUTTIN

BLONDEAU, C.A.M.B.T.P., SARL COTTA S.M.A.B.T.P. en sa qualité d'assureur du BUREAU VERITAS, S.M.A.B.T.P. en sa qualité d'assureur de la société THOMAS & HARISSON, COMPAGNIE ASSURANCES AXA FRANCE IARD, SCP GUYON-DAVAL

2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Pierre GUTTIN

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE

redressement judiciaire de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä Me Jean-Pierre BINOCHE ä SCP KEIME & GUTTIN

Avril 1935 à CONCORD Mass (USA) 99 Jane Street NEW YORK NY 10014 (USA) Madame Mary Z... née 25 Avril 1939 à NEW YORK (USA) 84 Macdougal Street NEW YORK NY 10012 (USA) représentées par la SCP KEIME GUTTIN

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/6787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Jean-Pierre BINOCHE SCP KEIME GUTTIN

DECAUX PUBLICIS POLOGNE Société RENAULT NEDERLAND NV Société DEUTSCHE RENAULT AG Tribunal de Commerce de NANTERRE + retour dossier Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN-JARRY

cour : Jugement rendu le 11 F vrier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 1re Nä Section : A Nä RG : 02/7176 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP KEIME GUTTIN

rendue le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2999/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP KEIME GUTTIN

déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06No RG : 04/2205Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : : SCP KEIME GUTTIN

2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02525 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP KEIME GUTTIN

2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 06 / 1323 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP KEIME GUTTIN

15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.03.16 à : Me Pierre GUTTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [N] [G] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON