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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
PBI/CP APPELANTES DELTA LLOYD SCHADEVERZEKERING N.V prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] (PAYS BAS) VICTORIA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
28 janvier 2015
une vie familiale harmonieuse au domicile de ce dernier tout en indiquant ne pas être opposés à la mise en place d'une résidence alternée ; que Cari Y...verse aux débats des attestations émanant d'Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705357
30 août 2022
30 août 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Victoria
Source officielleChambre 3-4
631ad89a39cffb4f136742ae
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Société FULLSWEET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e396c
20 avril 2022
20 avril 2022
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237948c924eadffcc49ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Victoria
Source officielleCabinet 4
677ee162b01eea4cf01a7b54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [R] [L], né le [Date naissance 4] 1991, à Victoria Hospital – [Localité 11] (République de Maurice) ; et de Mme [F] [T], née le [Date naissance 2] 1994, à [Localité 10] (Pyrénées-Atlantiques) ;
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429675
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est au 3 avenue Victoria à Paris (75004
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d30
2 septembre 2023
2 septembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c12c
9 août 2022
9 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Philippe Michel, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7c6cb05105d4b7e643
11 août 2022
11 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Corinne Jacquemin lagache, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32da27cbf505d4c521ec
13 août 2022
13 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Corinne Jacquemin lagache, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521ee
13 août 2022
13 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne Jacquemin Lagache, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521f2
13 août 2022
13 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne Jacquemin Lagache, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521f4
13 août 2022
13 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne Jacquemin Lagache, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c521f8
13 août 2022
13 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne Jacquemin Lagache, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef16
16 août 2022
16 août 2022
président de cette cour, assistée de Pauline Boulin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef1a
16 août 2022
16 août 2022
président de cette cour, assistée de Pauline Boulin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d3
19 août 2022
19 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d5
19 août 2022
19 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria
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