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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137211dcd580146773f1178
7 mars 1990
7 mars 1990
Jean-Jacques, demeurant Les Chabrands, Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Forcalquier, au profit : 1°/ de Monsieur
Source officielleciv1
61372128cd580146773f172c
27 mars 1990
27 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant actuellement quartier du Lac à Saint-Pee-sur-Nivelle
Source officiellesoc
6137212acd580146773f184e
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où
Source officiellesoc
61372363cd58014677409218
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société protection incendie Réunion
Source officielleciv2
6137232acd580146774064bc
11 février 1999
11 février 1999
Jean-Jacques Z..., demeurant Le Bois Aumont, 61150 Montgaroult, 2 / de la société Axa assurances, dont le siège est ..., et le siège de la Région Normandie-Maine, ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f745f
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Jean-Jacques Y..., 28/ Mme Z..., épouse Y..., demeurant ensemble lieudit "Catherineau" à Saint-Médard-de-Guizières Coutras (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a1
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jean-Jacques X..., demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
61372303cd580146774045cb
3 février 1998
3 février 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de M.
Source officielleciv2
61372307cd5801467740487a
11 mars 1998
11 mars 1998
Jean Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a36c
26 avril 2000
26 avril 2000
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / du Crédit Immobilier
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e50
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Jean-Jacques d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Richardson, société anonyme, dont
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba5b
26 mai 1994
26 mai 1994
Jean-Jacques X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372662cd5801467742524d
29 mars 1995
29 mars 1995
Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2 / de Mme Marie-Claire X... épouse Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfe7
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ... à Pont de l'Arche (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe510
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Jean-Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef0
8 juin 1993
8 juin 1993
Robert Jean-Jacques de Y..., demeurant ..., 28/ Mme A... de la Foata, épouse de Pianelli, demeurant à Porto, Ota (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbab
31 mai 1995
31 mai 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ... à Montmerle-sur-Saône (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef02
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Jean-Jacques Z..., 2 / Mme Mireille Y... épouse Z..., demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef93
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Jean-Jacques X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
écembre 1991, qui les a déboutées de leur demande forméec/M. X
61372273cd580146773fd246
13 avril 1995
13 avril 1995
Jean-Jacques, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Impressions Delayance, ...
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