observations du comité social et économique ou, à défaut, des membres du personnel ; 6° Les intentions des membres des organes sociaux mentionnés au 4° d'apporter ou non leurs titres à l'offre, précisant en particulier, si l'offre comporte plusieurs branches

Article 228-4.22

—

Le dispositif d'alarme doit être : 3.1 alimenté en permanence et muni d'un dispositif de branchement automatique sur une source d'énergie de réserve en cas de panne de la source ordinaire d'énergie ; et 3.2 déclenché par toute panne de la source ordinaire

Article 1

—

Cette séparation doit être au moins équivalente à celle exigée entre les circuits primaires et secondaires des transformateurs de séparation conformes à la norme NF C 52-220. 4° La pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement

Article 2

—

modalités fixés par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, des montants correspondant au niveau de prise en charge déterminé par les commissions paritaires nationales de l'emploi ou, à défaut, par la commission paritaire de la branche

Article ANNEXE C

—

. - Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS RÉGIMES FONDS RÉGIMES Cotisations effectives 90,9 80,7 30,5 12,4 212,8 0,0 212,8 Cotisations prises

Article 6

—

La durée minimale de fonctions est fixée à cinq ans lorsque le candidat justifie de l'une des expériences suivantes : - avoir occupé des emplois d'agent de direction dans plus d'une branche ou plus d'un régime au sein de plus d'un organisme ; - avoir

Article L723-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code rural (nouveau)

enregistre en recettes : 1° Le produit de la taxe prévue à l'article L. 253-8-2 du présent code pour la part mentionnée au 2° du VI du même article L. 253-8-2 ; 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, de la branche

Article 1609 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Le produit de cette taxe contribue au développement de la formation professionnelle dans la branche considérée, particulièrement par le financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Article L113-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code des assurances

Pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, après expiration d'un délai d'un

Article L524-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code rural (nouveau)

L'organe chargé de l'administration de la société rend compte dans son rapport de l'activité et du résultat de l'ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu'elle contrôle, par branche d'activité.

Article D223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 20

Code de la sécurité sociale

Ces actions concernent notamment celles respectivement financées sur le fonds mentionné à l'article R. 264-1, au titre de la branche vieillesse, et sur le fondement du 4° de l'article L. 223-8 ; 3° La coordination des actions relatives à la définition

Article R612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 49

Code monétaire et financier

Ces listes précisent le cas échéant l'activité, le service ou la branche pour lesquels ces personnes sont agréées ; 2.

Article L465-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 96

Code monétaire et financier

générales de cette société ou de la prise de contrôle d'une telle société ; 2° De ne pas, dans le même rapport, rendre compte de l'activité et des résultats de l'ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu'elle contrôle par branche

Article 2

—

août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ; e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers : - du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean

Article Annexe

—

ÉPREUVE D'ADMISSION N° 3 DU CONCOURS EXTERNE DE LA BRANCHE DE LA SURVEILLANCE Barème de l'épreuve d'exercices physiques pour les candidats de la branche de la surveillance.

Article Annexe 1

—

Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François

Article ANNEXE

—

En aval du pont de la D 111 b, commune de Saint-Michel-de-Livet Calvados. L'Orne. En aval du barrage EDF de Rabodanges, commune de Rabodanges (61). Calvados, Orne L'Odon. En aval du pont de la D216, commune de Longvillers Calvados. La Laize.

LEGIARTI000050943833

—

Saint-Germain-des-Fossés (03236) ; Tronget (03292) ; Vichy (03310). 04 - Alpes-de-Haute-Provence Banon (04018) ; Digne-les-Bains (04070) ; Mane (04111) ; Manosque (04112) ; La Motte-du-Caire (04134) ; Reillanne (04160) ; Revest-des-Brousses (04162) ; Saint-Michel-l'Observatoire

Article 2

—

formation professionnelle (CPNEFP) sports - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) Conseiller funéraire 330t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche

Article 13

—

logements conduisant à une pièce de l'unité de vie ; La cuisine, ou la partie du studio aménagée en cuisine, doit offrir un passage d'une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou prévisibles compte tenu des possibilités de branchement

Page 82 · 2 021 résultats

← Précédent Suivant →