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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217104
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158641
24 mars 2004
24 mars 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant qu'aux termes de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008174100
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le préfet du Rhône : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255951
21 juin 2006
21 juin 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter comme irrecevable la demande formée par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOULOURIS PANORAMA, le tribunal administratif de Nice a estimé
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240974
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257668
21 juin 2006
21 juin 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision implicite, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à la demande présentée le 22 août 2002 par M
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007986257
5 mars 1999
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008011276
5 mars 1999
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007996651
14 janvier 2000
14 janvier 2000
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469059
7 mars 2012
7 mars 2012
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de la SA POUJOULAT et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631986
4 avril 2012
4 avril 2012
Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Cotrem et la SCI No.Co.Mi : Considérant que la SAS SODIMAR exploite une surface commerciale en dehors de la zone de chalandise
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374558
2 mai 2007
2 mai 2007
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869545
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124747
23 avril 2003
23 avril 2003
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212210
18 février 2005
18 février 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le concours organisé pour l'attribution du titre Un des meilleurs ouvriers de France, diplôme national de l'enseignement technologique attribué
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258134
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 733 du code de la santé publique, devenu l'article R. 63154 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : Les
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007927222
21 février 1997
21 février 1997
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007947409
21 février 1997
21 février 1997
Keller, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008087309
11 mars 2002
11 mars 2002
Sidi Youssef, Le Kef (7120) ; M.
Source officielleChambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
5 mai 2026
Chemseddine KEDDI, Juges.
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