Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Werba représentant M.

pas dans une partie urbanisée de la commune et qu’il lui a opposé les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - le terrain n’étant pas concerné par la station d’épuration de « Bas Larin

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[S] n'exerçait aucune activité lui procurant un revenu tant à la date de l'accident de la circulation dont il a été victime qu'à celle de l'opération du larynx qu'il a subie, la cour d'appel, qui n'a fait

C... a déposé le 22 juillet 2015 sa candidature en premier choix pour le poste de directeur du secteur de Digne, de Sisteron ou de Laragne, et en deuxième choix, pour le poste de chef de poste responsable

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2022, 18 janvier, 23 mai et 3 septembre 2024, la société Julia, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal

Gracia, président, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, N.

Gracia, président, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, M. Rannou, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, N.

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[V] [L], au vu du sort donné au litige, le notaire n'ayant été attrait dans la cause que par ces derniers, avec distraction au profit de la SCP Larrat.

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 E.P.I.C.

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Barthélemy LACAN

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements