Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lançon et les observations de Mme D ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Gagnet, avocate de Mme C.

l'emploi dans la fonction publique et d'enjoindre au Défenseur des droits de mener une enquête approfondie sur les discriminations qu'il estime avoir subies en raison de ses opinions et de son action de lanceur

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’erreurs de fait ; - la décision refusant de renouveler son dernier contrat est illégale car elle constitue une mesure de représailles à son action de lanceur

reproche les quatre premières années de sa nomination, n'étant l'auteur ni de la communication des photographies de denrées alimentaires, ni de vol de ces produits, mais ayant au contraire joué le rôle de lanceur

A... s'était prévalu, devant le Conseil, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, du statut de " lanceur d'alerte " qui aurait dû conduire, selon lui, à protéger sa prise de parole

Charleville-Mézières à lui verser une somme de 58 320 euros pour le retrait de la prime mensuelle ; 6°) d’enjoindre à la commune de Charleville-Mézières de le faire bénéficier du statut de lanceur

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.