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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01201

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N... a été engagé le 3 juin 2013 par la société Axa Real Estate Investment Managers en qualité de responsable du pôle « Infrastructure ». Il a démissionné avec effet au 31 juillet 2015. 2.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

5 février 2020

5 février 2020

Q... a été embauché à compter du 13 mai 2013, par la société PREMIERE CONFERENCING, en qualité de Senior Account Manager (responsable portefeuille clients), avec le statut cadre, moyennant une rémunération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300833

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

la Société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, in solidum avec les Sociétés AIA ARCHITECTES.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100189

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de la ville du Mans « Mancelière logement », devenue la société Mancelle d'habitation à loyer modéré (la société), pour obtenir paiement de sommes dues, selon lui, en exécution d'une convention de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00419

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

E... a été engagé à compter du 1er octobre 2007 par la société Daikin Chemical Europe GmbH (la société) en qualité de « business manager and sales » pour l'Europe, l'Amérique et le Moyen-Orient. 2.

Source officielle
CC

civ3

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Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

en vue de la construction de silos, confié l'exécution des travaux de génie civil à la société Bâtiments et travaux industriels du Nord (BTIN) et la fourniture et le montage des silos à la société Magnier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01440

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

réduction négociée et l'aménagement du temps de travail concernant le personnel d'encadrement a été conclu le 11 janvier 2001 au sein des sociétés Conforama France (la société), Cogedem et Conforama management

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

. ******************** Par requête en date 6 janvier 2015, Monsieur [D] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en exposant qu'il avait été embauché en qualité de manager le 3 octobre 2011, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02077

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[I] a été engagé en qualité de manager, le 10 novembre 2003, par la société CSC Computer Sciences, désormais dénommée DXC Technology France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00719

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de conseiller financier manager. 2.

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CA

Chambre Commerciale

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Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jacques BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant par Me LIBER-MAGNAN, INTIMES : Maître [

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6014f1639253781075c1bc5c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

CPCP TELECOM C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d210

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

Magali demeurant...

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TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c687

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né le 14 Août 1967 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428dc8d5cd4a87591ba95

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 8] [Localité 2] S.A.R.L. [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Juliette BARRE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nous, Madame Magalie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100562

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

pu avoir avec madame X... veuve Y... mais aussi avec sa fille, qu'une contradiction est effectivement apparue quant au devenir de l'immeuble indivis dans lequel résident actuellement les intéressés, Magalie

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

statué, en ce qui concerne les intérêts civils, que sur les préjudices moraux de ses ayants droit, dont Martine F..., sa veuve, agissant en son nom et au nom de ses trois enfants mineurs, Bertrand, Margaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[S] [I] avait agréé l'associé sous le management duquel le bureau de Nantes avait été placé par le directeur général, sans préciser d'où elle tirait une telle affirmation, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[W] à maintes reprises notamment lors d'une réunion des managers le 3 mars 2016 et lors d'un comité de pilotage en novembre 2015 (attitude inappropriée se manifestant par une colère excessive dans un contexte

Source officielle