Le 7 février 2024, Messieurs [N] et [C] [H] ont constitué un nouvel avocat. Par acte du 4 mars 2024, ils ont fait assigner le recteur de l’académie de [Localité 8].

ET STATUANT A NOUVEAU : DECLARER qu'à la date du 25 juin 2019 (date de signature des actes de cautionnement), Messieurs [K] [D] et [E] [N] se trouvaient dans l'impossibilité manifeste de faire face

En ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a rejeté toutes les demandes de Messieurs José Y... et Charles Z... ; Aux motifs, d'une part, sur la régularité de la procédure, que

X... que les convocations adressées en vue des assemblées ; or il n'est pas contesté par Messieurs L... Q... et T...

[R] [K] et Melle [U] de 37 heures) et 7 355,40 euros (vacations réalisées au cours du 1er trimestre 2006 par messieurs JP [M], [R] [K], [E] [H] de 127 heures dont établissements des états financiers et

Fabien, né le 06 Mai 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01), fils de Michel et de MESTRE Jacqueline, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, sans emploi, demeurant 28 rue de la Ronde Couture - 08000

Condamne Messieurs A...à payer aux époux X...une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Alerté par la SARL CAC 06 et par la direction des services fiscaux qu'il existait une présomption d'exercice illégal de la profession d'expertise comptable par Messieurs [E] et [B] [X] et/ou la SARL V

Mesdames [Y] [C] veuve [U], [J], [K] et [Z] [U] et Messieurs [R] [T], [B], [E] et [I] [U] (ci-après dénommés "les consorts [U]") ont assigné M. et Mme [I] devant le tribunal de grande instance de Roanne

Pierre, Eric et Philippe X... et Madame Brigitte X..., épouse Y... à lui payer la somme de 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner solidairement Messieurs Pierre, Eric et Philippe X.

] défaillant EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant pour lui succéder son épouse madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs

de : Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : CONSTATER le désistement de Madame [R] [E], Messieurs

ses fonctions de directeur général de la société [Y] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de la délibération ayant procédé à ladite révocation de Monsieur [K], a fait injonction à Messieurs

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [G] [X] veuve [W] et à Messieurs [M], [P] et [N] [W], emprunteurs solidaires, un prêt de 350 000 € 00 pour la construction d'une maison à [Localité 1],

La SA TRANS INTER PICK UP (TIP FRANCE) a fait assigner Messieurs Daniel GODEFROY et Giuseppe X... et la société TRASPORTI INTERNAZIONALI PAVESI (TIP ITALIE) devant le tribunal de commerce de Pontoise,

Subsidiairement, la société GAMMA fait observer que Messieurs X... et Z... n'établissent aucun préjudice.

La majorité des clients qui étaient suivi par Messieurs Y... et X... ont, à la suite de leur départ, à peu près cessé de passer des commandes à la société PUBLIPANEL CREATION..

Vu les appels le 21 janvier 2010 par messieurs [Z] et [L] ès-qualité, et le 5 février 2010 par la SCI ; Vu l'ordonnance de jonction du 24 mars 2010 ; Vu les conclusions notifiées ou signifiées :

Exposant que l'immeuble vendu n'a pas reçu la destination prévue, messieurs Patrick Y..., Guirec Y..., Eric Y... et mesdames Bénédicte Y..., Myriam Y..., se trouvant aux droits de messieurs Philippe Y.

Messieurs Bernard et Bertrand X... ont interjeté appel de cette décision.