Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire

irrecevable, alors, que les membres de la famille, qui peuvent se voir confier les mineurs en application de l'article 375-3-2 du code civil, ont un intérêt à agir et que les grands-parents ont un intérêt moral

CLS fait grief à l'arrêt de retenir qu'en important et en commercialisant sous les dénominations Nilo ou Diva des assiettes et soucoupes reprenant la combinaison des caractéristiques originales des modèles

[L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral; - condamné M. [P] à payer à M.

... font grief à l'arrêt de limiter à la somme de 1 980 euros la condamnation de la société Bouygues immobilier, de rejeter leurs demandes au titre de leur trouble de jouissance et de leur préjudice moral

défaut de caractérisation de l'élément matériel de l'infraction ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 441-7 du Code pénal, défaut de caractérisation de l'élément moral

d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel, alors que l'acte de signification ne comportant pas la mention de l'organe représentant la personne morale

moyen unique : Attendu que la société Samaya fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992), de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à la société Mac Douglas pour la contrefaçon d'un modèle

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2003) d'avoir dit le licenciement abusif et de l'avoir condamné à verser au salarié des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

M..., son employeur, des chefs de harcèlement sexuel et de harcèlement moral commis entre décembre 2007 et le 9 novembre 2010, date de son licenciement. 3.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral alors : « 1°/ que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention

la consommation- pour en déduire d'une part, une concurrence déloyale ne leur permettant pas d'être compétitives dans le cadre réglementé qui s'impose aux entreprises de travail temporaire dont ce modèle

, pour une personne morale, d'obtenir la réparation d'un préjudice moral. 8.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter des demandes tendant à voir reconnaître qu'elle a été victime d'un harcèlement moral et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail

principe de la réparation intégrale du préjudice et l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé que le préjudice d'accompagnement indemnise le préjudice moral

M... la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, la cour d'appel se borne à retenir que M.

d'auteur, alors, selon le moyen : 1 / que viole le droit moral de l'auteur l'incorporation de son oeuvre dans une oeuvre composite nouvelle sans son autorisation ; que l'inaliénabilité du droit au

français, sans rechercher, si par ailleurs, le fait que l'expertise ait estimé le prix du véhicule litigieux répondant en réalité à un modèle de base GL à 175 900 francs, n'était pas de la même façon,