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3 034 résultats pour « Nicolas MuLLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb85

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

5 août 2025

L'ensemble des travaux liés à la reprise du mur de refend et au traitement de la mérule a été réceptionné le 23 mars 2011 sans réserve.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100913

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Chevalier, avocat général référendaire, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monéger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [X]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300072

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae18cdc6046d479bec3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93649

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Dans cet acte, l'acquéreur déclarait avoir été informé par le notaire de l'existence de " problèmes structurels sur " l'immeuble, de ce qu'il ne pourrait effectuer des travaux touchant aux murs ou aux

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10934bf9fd47c90a13ae5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

côté [G], était identifiée aux infiltrations en provenance de la tête du mur, ou latéralement par les trous dans le toit du bâtiment du mur [E], il apparaît que c'est bien l'absence d'entretien de ce

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081216

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme et de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu Cabinet Remarquable [Adresse 2] [Localité 2] : 813 978 897 Désigne Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SASu ATS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] : 918 943 655 Désigne Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SASu CHEVALIER [Adresse 1] SIREN : 337 946 602 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8139ecdc6046d47785b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS GREEN WOOD [Adresse 2] Siren : 904424512 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae51cdc6046d47b215b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27baacdc6046d47c368ed

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à, [Localité 1] (31), de nationalité française,, [Adresse 1]C -, [Localité 2], Siren : 820918159 Ladite procédure interessera les deux patrimoines, professionnel et personnel ; Désigne Monsieur Nikola

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300725

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le....

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028b0

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux F..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408296

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Artico

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

/02795 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZNJ Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [A] épouse [D] née le 29 Juin 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303851_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. B A, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.

Source officielle