AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS
Source officiellePage 82 sur 152
1ère Chambre civile
6892e400bf535a2d228f9664
5 août 2025
5 août 2025
L'ensemble des travaux liés à la reprise du mur de refend et au traitement de la mérule a été réceptionné le 23 mars 2011 sans réserve.
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