L'employeur demande à la cour de débouter la salariée de toutes ses prétentions ; il chiffre à 1 500 euros ses frais irrépétibles.

société Prisunic exploitation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mars 1996 par le président du tribunal d'instance de Dieppe, au profit de Mme Nicole

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.

GENERALI ASSURANCES IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/01/2026.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique THE OSCAR COLLECTION n'emploie aucun salarié.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MASTERSECURITY CONSEIL emploie 2 salariés.

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-

[U] [M] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).

[A] [D] [Adresse 2] présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à capital variable URBAN CONSEIL emploie 2 salariés dont le président.

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-

SUR CF : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique HECATE CONSULTING n'emploie aucun salarié.

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [S] [A], [Adresse 5] 92200 [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [C] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Elle fait valoir qu'il est exact que l'un des salariés de la société Saur est le fils de l'épouse de M.

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.