Codes de loi français

Article 3

; c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ; d) Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ; e) Un officier général, proposé par le ministre de la défense ; f)

Article 1

La majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet est fixée à 0,34 pour 100 F de salaires.

Article 3

Nota : (1) Les annexes I, II et III seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer n° 90-11, disponible au 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 9,50 F.

Article 2

qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ; f)

Article 3

susceptibles d'être adaptées, moyennant une dépense raisonnable, aux normes définies au chapitre Ier du titre II du présent décret ; toutefois, cette règle ne s'applique que lorsque le devis estimatif de l'ensemble des travaux proposés excède 3.000 F

Article SC 52

. - La construction des aménagements du type F doit être réalisée en matériaux incombustibles à l'exception des parquets qui peuvent être en bois bien jointif. § 2. - De tels aménagements ne peuvent recevoir qu'une décoration fixe et incombustible.

Article 90

Art. 1503, Art. 1510, Art. 1515, Art. 1651 F, Art. 1651 M, Art. 1651, Art. 1651 A, Art. 1651 B, Art. 1651 C, Art. 1651 D, Art. 1651 E, Art. 1651 G, Art. 1653, Art. 77 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 345, Art. 346 A

Article A4231-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Elle est notamment accompagnée des pièces a, b, d, e et f de l'article A. 4231-2-1 ainsi qu'une copie de leur certificat de capacité

Article 19

directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, un arrêté portant déclaration d'infection qui entraîne notamment : 1° L'application des mesures prévues à l'article 8, points a, b, e et f,

Article Annexe I

Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ; e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ; f)

Article L54-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 14

droits du créancier en vertu d'un contrat de crédit ou au contrat de crédit lui-même, y compris en matière de protection des consommateurs et de protection des données ; e) Une clause exigeant le traitement équitable et diligent des emprunteurs ; f)

Article D223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 97

3° Caractéristiques du prêt en contrepartie duquel est délivré le bon de caisse : a) Montant total du prêt ; b) Modalités d'amortissement du prêt ; c) Montant total des intérêts ; d) Echéance du bon de caisse ; e) Taux d'intérêt applicable au prêt ; f)

Article R126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85

humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ; d) Les bâtiments servant de lieux de culte ; e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ; f)

LEGIARTI000027815455

TAXE POIDS LOURDS Demande d'agrément des personnels du prestataire commissionné (Signature et date) Informations relatives au candidat Nom de famille : Sexe : F M Situation familiale Célibataire Situation professionnelle Fonctions pour lesquelles

Article A123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

société commerciale, de la lettre C s'il s'agit d'un groupement d'intérêt économique et d'un groupement européen d'intérêt économique, de la lettre D s'il s'agit d'une société civile, de la lettre E s'il s'agit d'une société européenne, de la lettre F

Article 50-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

échéant, l'adresse à laquelle est conservée la comptabilité-matières ; c les numéros de registre du commerce, d'accises ainsi que d'identification à la TVA ; d la nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées ; e le type d'activité réalisée ; f

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

d'équilibration et de coordination : a) Retards du développement psychomoteur ; b) Troubles de la maturation et de la régulation tonique ; c) Troubles du schéma corporel ; d) Troubles de la latéralité ; e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ; f)

LEGIARTI000027648388

Tarif F ABONNEMENT PRIME FIXE PRIX PROPORTIONNEL PRIX PROPORTIONNEL RÉDUCTION RÉDUCTION €/an €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh 43,766,40 Taux de charge de transport du client x N avec N = 4,816 38,484 35,225 0,951 0,950 Tarif

LEGIARTI000027382759

142,86 Reuilly Rouge 14,28 122,45 Reuilly Rosé 12,24 142,86 Sancerre Blanc 12,24 Sancerre Rouge 14,28 Sancerre Rosé 12,24 Comité régional Sud-Ouest Côtes de Bergerac Blanc 30 si G + F

Article R622-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19

des marchés de travaux, leur comptabilité et la vérification des décomptes ; e) L'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception de travaux et leur règlement définitif et pendant toute la période de garantie de parfait achèvement ; f)