X... soutenait, dans ses conclusions, que l'appartenance de son épouse à une secte était dangereuse pour ses enfants, qu'elle s'absentait tard le soir, négligeait la rentrée scolaire de ses enfants et

soit, directement ou indirectement, l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les conditions de travail ou l'accès à l'emploi, alors que cette obligation s'impose en principe dans tous les secteurs

Salmani A..., de l'activité de la société Pub 7 à Toulouse, dans le secteur du salarié, consistait en une manoeuvre destinée à éviter le paiement des indemnités de licenciement dues à ce dernier, sans

distincts" et qu'il était "plus que probable que le feu de la cafétéria se soit déclaré le premier" ; que le procès-verbal de constatation établi par les services de police relève que c'est dans le secteur

et 26 août 1993 ne consistait pas en l'adjonction d'une tâche secondaire à ses fonctions anciennes dont l'intégralité aurait été conservée, mais en la suppression de la participation du salarié au "secteur

entreprises concurrentes que pour ces entreprises elles-mêmes, d'autant que les salariés avaient tous reconnu devant le magistrat instructeur qu'ils s'adressaient à la même clientèle dans les mêmes secteurs

exploitant un commerce de vente et de réparation de cycles et motocycles, suivant contrat de travail du 1er février 1990; qu'il est passé au service de la société Minybike, qui a poursuivi l'activité du secteur

annulation du brevet, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser la faute qu'auraient commise les sociétés San-Ei dans l'exercice de leur droit d'agir, ni la connaissance du secteur

Invoquant une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel elle appartenait, la société lui a adressé, le 25 février 2013, une proposition de modification

Convoqué le 19 février 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et le contrat a été rompu le 21 mars

dimanches et jours fériés (ou la plupart d'entre eux) et la plupart des nuits et que, au cours de ces périodes de permanence, il effectuait un très grand nombre de dépannages au regard de l'importance des secteurs

que le régime des cotisations à la production n'était pas reconduit après cette date par le règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil, du 20 février 2006, portant organisation commune des marchés dans le secteur

Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié, alors : « 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans les secteurs

1er au 13 mars 2020, outre les congés payés afférents, alors « que le refus par le salarié non soumis à une obligation de mobilité, de se soumettre à un changement de lieu qui intervenu en dehors du secteur

société anonyme, 2°/ la société Group Sercolux, ayant toutes deux leur siège [...]                                            , Álava (Espagne), 3°/ la société d'exploitation des cars Laguillon (SECL

Le secteur de prospection du salarié a évolué au cours de la relation de travail. Au cours de l'été 2015, une ultime modification de ce secteur a été discutée entre les parties.

Marc HHHH..., domicilié [...]                         , 100°/ le syndicat CGT secteur fédéral des cheminots de la région de Chambéry, dont le siège est [...]                                   , Et le

la société, le 30 avril 1996, un courrier lui indiquant qu'elle ne pouvait bénéficier de l'exonération des cotisations patronales instituée par la loi du 25 juillet 1994 en faveur des entreprises du secteur