apos;entretien avec les salariés de la société Syndex, soit avoir eu des entretiens d'une durée bien inférieure à celle mentionnée dans le document récapitulant le temps consacré à chacune des tâches

a fait un cas d'ouverture au contrat à durée déterminée distinct, non compris dans la liste des cas de droit commun de l'article L. 1242-2 lesquels ne peuvent être conclus que pour l'exécution d'une tâche

connue de la société, sans qu'il ressorte d'aucune de ses constatations que l'exécution d'heures supplémentaires au-delà de la durée du travail convenue ait été rendue nécessaire par l'ampleur de la tâche

l'employeur ; qu'en retenant uniquement, pour ordonner à la société Les Ateliers réunis Caddie de rétablir les délégués du personnel sur le site de U..., que les salariés de ce site exécutaient des tâches

la méthode qu'il préconisait ne prétendait pas à la guérison de quelconques pathologies mais visait uniquement à soulager le patient, ce qui dès lors ne saurait être considéré comme entrant dans les tâches

sujet de la classification de leurs emplois, Marguerite Y... et Sandrine Z... ont photocopié les pièces litigieuses afin de pouvoir rapporter la preuve devant le conseil de prud'hommes de la nature des tâches

mentionné sur des bulletins de paie et déclaré comme tel aux organismes sociaux et fiscaux, établissait l'existence d'un contrat de travail entre X..., employeur, et Y..., employé ; que la répartition des tâches

l'existence de l'intention frauduleuse, sans rechercher si, comme le faisait valoir le demandeur dans ses conclusions demeurées sans réponse, la démarche du prévenu n'avait pas pour objectif de réduire les tâches

en un lieu où ils ne devaient pas pénétrer ; qu'est aussi évidente la contradiction qui consiste à exposer que l'échaffaudage mobile de sécurité mis en place lors du coffrage de la poutre ayant, la tâche

reproché aux époux Z... consistait dans le fait de n'avoir pas versé à A... la part qui lui revenait dans les bénéfices de la société ; qu'il suffit d'ajouter que les époux Z... n'ont pas simplifié la tâche

reprochés, à constater l'existence de ces infractions dans les termes de la loi sans énoncer les circonstances de fait caractérisant leurs éléments constitutifs, notamment sans spécifier la nature des tâches

3ème considérant) ; "qu'il apparaît que, même à supposer une faute, établie au sens de l'article 319 du Code pénal, dans l'organisation de la surveillance des enfants, ou, spécifiquement, dans la tâche

à une peine de 40 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de la seule lecture du contrat de travail de Michel X... que ce salarié a des fonctions de directeur de centrale, comportant des tâches

les modes de travail et de rémunération d'une employée, qualifiée d'assistante de vie, destinée à permettre le maintien à domicile des personnes handicapées en assurant une présence permanente et les tâches

constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non des points de droit ; qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend de l'adéquation des tâches

28 décembre 2000 ; 2 / à l'issue du congé de maternité la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; qu'il ne se déduit pas des tâches

à payer à François X... la somme de 230 000 francs au titre de son préjudice économique ; "aux motifs qu'"il n'est pas contestable que le décès de Hélène X..., âgée de 51 ans, et s'occupant des tâches

dans un bois en 1974, et en les rapprochant de faits qualifiés de "bizarres", et inexpliqués, consistant en la découverte à la même époque, et sur les mêmes lieux, d'un véhicule criblé de balles et tâché

de caractériser le délit poursuivi, le tribunal est entré en voie de relaxe et a débouté la partie civile de ses demandes (arrêt attaqué p. 3, alinéas 6 à 11) ; 1°) alors qu'il est constant que la tâche

Y..., Z..., X..., Guillaume, Beligat, Vissant et Dastan, prétendant avoir exécuté clandestinement diverses tâches pour le compte de Raoul A..., en revanche, les premiers juges n'ont nullement constaté