AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 14/00094) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE

agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, devenu Office français de la biodiversité - OFB) et Mme [F] [Y], agent de la direction départementale des territoires (DDT) de la Vienne

[K] la pleine propriété de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] (Vienne) cadastré BZ [Cadastre 3], - rejeté les demandes de M.

étant fixé à Seica (Portugal), qu'elle a donc des activités de fabrication et commerce de machines agricoles et équipements industriels mais aussi de travaux agricoles en agriculture et de vente de vins

D'autre part, l'arrêté contesté vise les textes applicables, le plan local d'urbanisme et constate notamment que " le certificat d'urbanisme ne mentionne pas l'orientation d'aménagement n° 1 : Vignerie

l'Association des viticulteurs d'Alsace, union des syndicats viticoles tendant à l'annulation de l'article 4 du décret n° 80-1072 du 18 décembre 1980 concernant les conditions de production de certains vins

PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois (93555), qui vient aux droits de l'Office national interprofessionnel des vins

défaut de déclaration des stocks, dès lors qu'aucune disposition n'impose que cette déclaration soit opérée en ligne sur le site des douanes, alors au contraire que le site du comité interprofessionnel du vin

avril 1959, fixant les quantités de denrées devant servir de base au calcul du fermage, l'agriculture de la Corse a connu une évolution marquée notamment par l'augmentation des surfaces plantées en vignes

d'un contrat en date du 28 février 1964 le sieur X... a donné "à bail à ferme" son vignoble à un preneur qui en assure l'exploitation moyennant une redevance annuelle calculée en fonction des cours des vins

X..., avocat, a informé le bâtonnier de l'ordre de son intention de faire figurer sur son papier à en-tête la mention " spécialiste du droit de la vigne et du vin " ; que, par décision du 10 mars 1987,

H... de l'entretien et de la vendange de sa vigne, ayant été retrouvé mort dans une cuve à vin contenant du raisin appartenant à celui-ci, les consorts A... demandèrent à M.

d'assurer la production de 80 à 100 000 bouteilles de vin par an.

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

née le 13 Mars 1974 à LIMOGES (HAUTE VIENNE) ... 87100 LIMOGES comparants en personne assistées de la SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN, avocats au barreau de RIOM DEMANDERESSES au

La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes

sans autorisations de plantation ; / -aux œnothèques et bars à vins ; aux producteurs de vins qui ne vinifient pas ou ne commercialisent pas leur production (hormis ceux dont le projet d'investissement

Julien C... , à la commission versée à Mme Anita D..., à l'achat des montres et du vin, infirmé la décision entreprise en ce qui concerne les faits relatifs au financement des travaux et, statuant de nouveau