CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 374 résultats pour « abus de fonction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L’attribution des indemnités est liée à l’exercice effectif des fonctions.
Article ANNEXE 2
PROCÉDURE DE DEMANDE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU SEIN DES MINISTÈRES SOCIAUX
Article 4
-Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a autorité sur :
Article 6
-Code général de la fonction publique Art. L123-1
Article 7
En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury dresse :
Article ANNEXE A
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences
Article 188
Les fonctions d'assesseurs titulaires ou suppléants des tribunaux du travail sont gratuites.
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
Article 9-2
Une indemnité forfaitaire est allouée en fonction des responsabilités exercées :
Article 2
Les emplois fonctionnels de la filière scientifique sont répartis en trois groupes :
Article 16
Le directoire établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement.
Article ANNEXE II
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSÉMINATEUR DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE
Article Annexe V
TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement
Article ANNEXE B
Article U 21
Fonctionnement des autres portes a) Par un verrouillage par clés. Dans ce cas :
LEGIARTI000032578580
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Article L231-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 00
Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.
Article 21
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.
Article Annexe VIII
TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées
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