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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
['c]'est une bonne stratégie de posséder ses propres laboratoires ».
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
gravement à la société RDM 13, je cite je vais te faire perdre tous les laboratoires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02301
7 décembre 2016
Ainsi, les salariés concernés ont-ils perdu une chance depuis 2001, qui s'analyse comme un préjudice indemnisable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201200
12 novembre 2020
La C.R.A a confirmé l'analyse de l'inspecteur. À l'audience, la société maintient ses conclusions.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110569
9 décembre 2020
comporte pas de considérations techniquement utiles ou d'éléments nouveaux déterminants qui puissent permettre à l'expert de reprendre et modifier ses conclusions, assises sur ses observations et analysés
8ème chambre
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
aucun des chercheurs n'accordera plus de 15 % de son temps à la recherche ; à cet égard, le rapport d'instruction du 10 janvier 2021 est manifestement insuffisant ; la visite du 8 novembre 2018 du laboratoire
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034514929
21 avril 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B... exploitaient un laboratoire d'analyses médicales sous la forme d'une société civile professionnelle, dont ils détenaient chacun
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87073
1 juin 2004
Il convient, à cet égard de rappeler, qu'en raison de la nature du contrat liant les parties et ayant pour objet le remboursement complémentaire de frais de santé, les garanties offertes par la CAPAVES
3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
Mme C, directrice d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
Sur les frais d'expertise : 14.
3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
Sur les frais d'instance : 10. Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Aunay-Bayeux une somme de 1 500 euros à verser à M.
7ème chambre
DTA_2205746_20250128
28 janvier 2025
chimique au sein du laboratoire de chimie pour l'environnement à Marseille.
Chambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
consignation à la charge de Madame [C], Condamner Madame [C] au paiement d'une somme de 3 600euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens y compris les frais
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
Or, avant cette vente aucune analyse contradictoire n'est venue démontrer la mauvaise qualité de l'eau et que l'analyse intervenue quelques jours après celle réalisé par Mme [Z] montre que l'eau est propre
1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
De plus, la société Tecna était en copie du mail du 20 avril 2009 par lequel l'institut technologique FCBA a transmis à la société Bureau Veritas les résultats de ces analyses.
1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
Le coût des analyses d'eau faites par des laboratoires extérieurs à l'entreprise était une nécessité. Il doit être compté.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD003500902
6 décembre 2005
    A partir de 1995, des différends l’opposèrent aux autorités chargées de l’organisation des laboratoires de recherche.
Chambre 2 A
633fc2ede633183e2ee17935
6 octobre 2022
une contre-expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner avec notamment pour mission, outre les obligations pesant sur l'expert : * de procéder à l'analyse et à la description,
6253cbe8bd3db21cbdd8e972
7 décembre 2011
Sur les bulletins de paie, sont mentionnées soit la convention collective de l'audio vidéo informatique soit la convention collective des Laboratoires Cinématographiques et du sous titrage.
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4047
13 octobre 2022
irrépétibles, - condamné Monsieur et Madame [I] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire.
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