comptables retraçant les opérations ; qu'en statuant de la sorte pour refuser de faire droit aux demandes de M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1560 F-D Pourvoi n° M

Patrick, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Michel Y... pour escroquerie, abus de

confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité visant le réquisitoire introductif et en conséquence refusé d'annuler l'entière procédure ; "alors, d'une part, qu'une information a été ouverte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiabi Logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiabi logistique, société en nom collectif, venant aux droits de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiabi Logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiabi logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les armes

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n°

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 novembre 2021), M.

Le moyen fait grief à l'arrêt d'informer M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1271 FS-D Pourvoi n° X 16-17.311 R

une information précontractuelle conforme aux exigences légales, M. et Mme [G] ont, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 15 octobre 2010, reçue le 19 octobre suivant par l'assureur

[R] à ce titre, l'arrêt rendu le 24 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 5 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

de la chambre d accusation de la cour d appel de PARIS, en date du 16 décembre 1998, qui a confirmé l ordonnance de refus d informer sur leur plainte contre personne non dénommée pour abus de confiance

N... démontrent que ce dernier a reçu une information précise et complète, conforme aux exigences textuelles ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas de ces constatations que des documents