CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 924 résultats pour « article 1088 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10883

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Source officielle

Page 82 sur 747

← PrécédentSuivant →
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90313

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-16.971 formé le 30 mai 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90299

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-14.022 formé le 28 mars 2022 par la société Thai home spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90203

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[H] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-14.697 formé le 7 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00080

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction, applicable au litige, antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1226-2 du code du travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210388

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 320-60 du code des procédures civiles d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargée du rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100865

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

1008 du Code civil ensemble les dispositions des articles 3 et suivants du décret du 7 août 1967.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740dae4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210858

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210885

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210882

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201089

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210288

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110088

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[J] [P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] [P] et le condamne à payer à Mme [E] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301083

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme G... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10288

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10889

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10883

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10881

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle