575, 5 ) et 6 ) et 593 du Code de procédure pénale, 101 et suivants et 437, 3 ) de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue, du chef d'abus

121-7 et 314-7 du Code pénal, 86, 198, 575, alinéa 2, 6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-23, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense et du principe de proportion

122-5, 222-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Pascal Y... avait agi en état

la violation des articles L. 627, R. 5171 du Code de la santé publique, 222-37 et 222-41 du nouveau Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 novembre 1997, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité du travail et risques causés à autrui, l'a condamné à 5

222-19, 222-44, 222-46, 131-35, 131-27 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6, L. 230-2, L. 233-1, L. 233-5, R. 233-1 du Code du travail, 427, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale,

584 du Code de procédure pénale, ils ne sont pas recevables ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 8 de la Convention

tardif, en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 17 décembre 1998 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

441-1 et 441-4 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z.

du 15 août 2017 ; DÉBOUTE la SA [Z] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut

146 et 147 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5° et 6°, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu de suivre du chef de faux en écriture publique et d'entrave

365-1 du code de procédure pénale, 131-21 du code pénal et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure

29, 31, 32, 33, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme X..., Robert A..., Mme Y..., Mme

L. 112-1, L. 335-2, L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a